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Actualité

Revue des contrats n°2 juin 2024

  • Droit-Economie-Europe,
Revue des contrats n°2 juin 2024
Revue des contrats n°2 juin 2024
Date(s)

du 18 juin 2024 au 18 septembre 2024

Contributions de :

Marie DUGUÉ

La chute dans le parking : retour sur les vices de l’obligation de sécurité

Fabrice LEDUC

Variations sur la faute inassurable

Frédéric DANOS

Le legs d’une chose indivise n’est pas un legs de la chose d’autrui