Le règlement des examens
L'examen terminal correspond, sous une forme orale ou écrite, à une évaluation de l'ensemble d'une période d'enseignement et s'effectue à l'issue de celle-ci. Les examens terminaux ont lieu à l'issue de chacun des 2 semestres.
Deux sessions d'examens sont organisées par année universitaire.
Les examens de rattrapage se déroulent à la fin du deuxième semestre et sont précédés par un dispositif pédagogique particulier (mis en place entre la fin de la session d'examens du deuxième semestre et les sessions de rattrapage des premier et deuxième semestres). Il existe un régime spécial permettant des aménagements d'examen pour certaines catégories d'étudiants, notamment les étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante (il s'agit ici des étudiants élus aux trois conseils de l'université et au CA du CROUS), les étudiants inscrits en double cursus, les étudiants chargés de famille, les étudiants handicapés et les sportifs de haut niveau.
Si vous entrez dans l'une de ces catégories, vous pouvez demander à bénéficier de ce régime en début d'année ou de semestre mais vous ne pourrez le modifier au-delà d'une certaine date.
Le déroulement des examens
Le Doyen communique :
1. L'inscription pédagogique dans le diplôme concerné par les examens est une condition impérative pour pouvoir passer les examens.2. Les étudiants convoqués en session 2 ont le choix de se présenter ou non à une épreuve de rattrapage. En cas de non présentation à une épreuve de rattrapage, les étudiants bénéficieront du report de note. Ceux-ci ne seront pas indiqués comme défaillants et la note obtenue en première session sera conservée et reportée sur le relevé de notes.
La note obtenue à un examen de rattrapage annuel et remplace la note obtenue en session 1, qu'elle soit inférieure ou supérieure à cette dernière.
3. Au moment de l’accès aux salles d’examen, il peut être demandé aux étudiants de retirer tout couvre-chef ou à défaut de rendre visible leurs oreilles afin de pouvoir attester de l’absence de tout objet connecté.
4. L'étudiant qui arrive après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets n'est pas autorisé à entrer dans la salle d'examen. Toutefois, il appartient au responsable de l'épreuve d'autoriser un étudiant en retard à composer si la cause du retard résulte d'un incident de transport individuel ou collectif non prévisible. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné à l'étudiant retardataire. Aucun étudiant ne sera autorisé à quitter définitivement une épreuve dans les 45 premières minutes suivant la distribution des sujets et même s'il rend copie blanche.
5. Aucune sortie temporaire ne sera autorisée pour les épreuves d'une durée inférieure ou égale à 2 heures sauf raison médicale ou impérative. Pour les épreuves d'une durée de 3 heures ou de 4 heures, les étudiants ne seront autorisés à sortir temporairement que 2 heures après le début de l'épreuve. Il ne sera toléré la sortie que d'une seule personne à la fois, accompagnée d'un surveillant et non porteuse de documents ou objets litigieux.
6. Sont seuls autorisés à composer les étudiants munis de leur carte d'étudiant et dont le nom figure sur les listes d'émargement. En cas de difficultés à ce propos, il importe d'en informer la scolarité, sans délai.
Tout étudiant se présentant à une épreuve orale ou écrite de session 2 est considéré comme ayant composé et obtient une note. Le report de note ne s’applique pas si l’étudiant se présente le jour de l’épreuve de session 2.
7. L'accès aux salles d'examens n'est autorisé qu'avec le matériel nécessaire pour composer (stylos, codes, calculatrices et documents autorisés) ; les sacs doivent être déposés en bout de rangée.
8. Le seul papier brouillon autorisé est celui remis pour l'épreuve.
9. Les téléphones portables ainsi que tout appareil connecté sont interdits.
10. Les étudiants doivent sortir d'une salle ou d'un amphithéâtre en silence, afin de ne pas perturber les étudiants qui composent encore.
11. L'étudiant auteur ou complice d'une fraude ou d'une tentative de fraude lors d'une épreuve de contrôle continu ou d'un examen se verra traduit devant la section disciplinaire du Conseil d'administration de l'université (décret n°92-657 modifié du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur).
12. Les étudiants doivent se présenter à la porte de la salle d'examen 30 mn avant le début de l'épreuve.
Les sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude sont les suivantes :
- L'avertissement
- Le blâme
- L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de 5 ans ; elle peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas 2 ans
- L'exclusion définitive de l'établissement
- L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans
- L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Toutes les sanctions précitées prononcées en cas de fraude ou de tentative de fraude commise à l'occasion d'une épreuve de contrôle continu ou d'un examen entraînent pour l'étudiant la nullité de l'épreuve correspondante. La section disciplinaire du Conseil d'administration de l'université peut en outre prononcer, pour l'étudiant, la nullité de la session d'examen.