Les valeurs constitutionnelles nationales comme limite à la primauté du droit européen ? Comparaison entre la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et la décision du Conseil d’État du 21 avril 2021
Droit-Economie-Europe,
Date(s)
du 2 septembre 2024 au 2 décembre 2024
Contribution de Yohan LEFORT et Pierre-Yves MONJAL
Revue du droit de l’Union européenne n°2-2024
Les valeurs constitutionnelles nationales comme limite à la primauté du droit européen ? Comparaison entre la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et la décision du Conseil d’État du 21 avril 2021