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Les valeurs constitutionnelles nationales comme limite à la primauté du droit européen ? Comparaison entre la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et la décision du Conseil d’État du 21 avril 2021

  • Droit-Economie-Europe,
Revue du droit de l’Union européenne n°2-2024
Revue du droit de l’Union européenne n°2-2024
Date(s)

du 2 septembre 2024 au 2 décembre 2024

Contribution de Yohan LEFORT et Pierre-Yves MONJAL

Revue du droit de l’Union européenne n°2-2024

Les valeurs constitutionnelles nationales comme limite à la primauté du droit européen ? Comparaison entre la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et la décision du Conseil d’État du 21 avril 2021