Actualité
Divergences de jurisprudence entre les juridictions du fond et la Cour de cassation en droit de la responsabilité civile (2ème partie)
- Droit-Economie-Europe,
Date(s)
du 2 septembre 2024 au 2 décembre 2024
Responsabilité civile et assurances n°7-8 juillet-août 2024
Contributions de :
Fabrice LEDUC
La résistance des juges du fond en matière d’accidents de la circulation
Julie TRAULLÉ (UVSQ – Paris-Saclay)
Responsabilité civile et liberté d’expression : ce que l’on conçoit mal… est mal reçu par les juges du fond
Simon HUTIN
Vaccination contre l’hépatite B et maladies démyélinisantes : une résistance sclérosante
Flavien FERRAND
Le juge et l’imputation de la rente AT-MP ou l’arbre qui cache la forêt
Juliette BRUNIE
Les divergences de jurisprudence entre les cours d’appel et la Cour de cassation en droit de la responsabilité civile extracontractuelle : synthèse
