La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Bilan et perspectives

Le régime juridique des espaces maritimes. Quarante ans après Montego Bay

Résumé :

Voilà une quarantaine d’années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s’apprêtant aujourd’hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l’agenda diplomatique mondial, l’occasion est ainsi donnée d’interroger l’héritage et l’avenir de l’un des traités les plus emblématiques du xx^e siècle. L’héritage s’entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d’un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau » ? Les perspectives se mesurent à l’aune des évolutions du contexte, des processus et dynamiques d’évolution à l’œuvre et de leurs implications sur la substance et les institutions du droit. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’ouvrage explore alors des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre. Les analyses sont le fait d’un large panel d’experts, associant universitaires et chercheurs – chercheurs confirmés et jeunes talents – mais aussi praticiens du droit de Montego Bay. Au-delà de la diversité des thèmes abordés, au-delà de la variété des points de vue, les différentes contributions convergent alors vers un même constat : celui de la vitalité d’un texte et de l’ordre juridique porté par celui-ci, celui de son aptitude à être mobilisé – et éventuellement prolongé – en réponse aux grands enjeux contemporains de la gouvernance des mers et des océans.

· éditeur :  DICE Éditions

· ISBN : 979-1-0975-7825-1

· Parution : 07/2024