Actualité
Divergences de jurisprudence entre les juridictions du fond et la Cour de cassation en droit de la responsabilité civile (1ère partie)
- Droit-Economie-Europe,
Date(s)
du 21 juin 2024 au 23 septembre 2024
Responsabilité civile et assurances n°6 juin 2024
Contributions de :
Olivia ROBIN-SABARD
Les divergences de jurisprudence entre les juridictions du fond et la Cour de cassation en droit de la responsabilité civile : article 12
Franck JUREDIEU
L’assimilation des fautes contractuelle et délictuelle : article 13
Marie DUGUÉ
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur : article 14
Olivia ROBIN-SABARD
Les exceptions à l’immunité du préposé : article 15
Guillemette WESTER
Le dommage corporel : article 16
Farida ARHAB-GIRARDIN
L’incidence des prédispositions de la victime sur l’étendue du droit à réparation : une résistance tenace : article 17
