Revue des Commissaires de justice. Pratique & perspectives n°3 mai-juin 2026
- Droit-Economie-Europe,
du 8 juillet 2026 au 9 novembre 2026
Contributions de Ludovic LAUVERGNAT
La procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau titre exécutoire participatif,
Une nouvelle compréhension de la signification à une personne morale ?,
Confirmation de la sûreté provisoire et pouvoir du juge.
ACTES DU COLLOQUE « Les dix ans de l’ordonnance du 10 février 2016. Quel bilan d’application pour la réforme du droit des contrats ? » sous la direction scientifique de Guillemette WESTER et Marie DUGUÉ.
Avec les contributions de
Marie DUGUÉ
Information due au stade précontractuel : on navigue à vue !
Franck JUREDIEU
La révision et résolution du contrat pour imprévision
Olivia ROBIN-SABARD
Les sanctions unilatérales de l’inexécution
Frédéric DANOS
La réforme et le régime général de l’obligation
