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Pour l’intervention systématique de l’avocat en matière de contrôle des mesures d’isolement et de contention

  • Droit-Economie-Europe,
Gazette du Palais n°11 du 26 mars 2024
Gazette du Palais n°11 du 26 mars 2024
Date(s)

du 3 avril 2024 au 3 juillet 2024

Contribution de Véronique TELLIER-CAYROL

Pour l’intervention systématique de l’avocat en matière de contrôle des mesures d’isolement et de contention