Les climats de Bourgogne à l’épreuve du changement climatique

Les climats de Bourgogne à l’épreuve du changement climatique

Commentaire sous CE, 27 OCTOBRE 2022 n° 448816

Résumé :

Les effets du changement climatique sur le vignoble sont avérés et peuvent questionner l’évolution de la méthodologie suivie pour la délimitation des aires géographiques de production des A.O.P. Le Conseil d’État a dû se prononcer sur le cas de l’appellation « Pouilly-Fuissé » au regard des parcelles du climat « les Rontés ». Les arguments du requérant sont rejetés mais les juges reconnaissent implicitement que l’examen des conséquences du changement climatique doit être réalisé systématiquement en commission. Si l’arrêt n’impose pas une révision immédiate de la délimitation des aires géographiques, il suggère que la sécurité juridique conférée par les appellations d’origine ne saurait tolérer une stratégie d’attente face aux pressions économiques provoquées par la crise climatique.