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Les apports de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 dans le Code de la justice pénale des mineurs

  • Droit-Economie-Europe,
Gazette du Palais n°5 du 13 février 2024
Gazette du Palais n°5 du 13 février 2024
Date(s)

du 19 février 2024 au 20 mai 2024

Contribution de Delphine THOMAS-TAILLANDIER

Les apports de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 dans le Code de la justice pénale des mineurs
Gazette du Palais n°5 du 13 février 2024