Loi N°2025-05 du 03 avril 2025 portant Loi-cadre sur la construction et l'habitation commentée

Annexes commentées

Salim YAYA-OYÉ

Résumé :

- Décret n°2025-321 du 18 juin 2025 fixant les règles de construction et de sécurité des bâtiments
- Décret n°2021-226 du 12 mai 2021 portant réglementation du contrôle technique en matière de construction
- Décret n°2026-118 du 11 mars 2026 portant réglementation de la profession d'architecte

Adoptée le 3 avril 2025, la loi-cadre sur la construction et l'habitation renouvelle en profondeur le droit béninois de la construction. Composée de cent neuf articles, elle rassemble dans un méme corpus la police administrative du bàtiment, la responsabilité et l'assurance des constructeurs. les principaux contrats immobiliers. les sociétés immobilières, l'habitat à loyer modéré ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction.
Le présent ouvrage en propose un commentaire scientifique, article par article. Chaque disposition est reproduite puis analysée dans son sens, sa portée pratique et son articulation avec le droit béninois, le droit OHADA et le droit comparé. L'étude intègre également trois textes réglementaires relatifs aux règles de construction et de sécurité des bâtiments, au contrôle technique et à la profession d'architecte.

Destiné aux magistrats. avocats. notaires, architectes, ingénieurs, promoteurs. enseignants-chercheurs, étudiants et professionnels de l'immobilier. l'ouvrage offre un outil de référence pour comprendre et mettre en oeuvre ce nouveau cadre juridique.

● éditeur : CREDIJ

● EAN : 9789998241701

● Parution : 08/2026