Les responsabilités du fait d'autrui

Contributions de

Anthony TARDIF*

Les fonctions de la responsabilité civile du fait d’autrui

Olivia ROBIN-SABARD

L’évolution de la condition de la cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Juliette BRUNIE

La responsabilité des commettants et les relations triangulaires de travail

Léa LUCIENNE*

Les responsabilités du fait d’autrui innomées

Fabrice LEDUC

Observations conclusives sur la responsabilité du fait d’autrui

*Membres associés de l’IRJI François-Rabelais

Résumé :

La responsabilité du fait d’autrui est généralement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en une responsabilité de plein droit. Selon cette logique, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus invoquer l’absence de faute de surveillance.

Parallèlement à ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence a également fait évoluer les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette évolution, les parents et les commettants peuvent être tenus responsables dans des situations où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.

De manière similaire, le législateur a instauré de nouvelles formes de responsabilité qui obligent un contractant à indemniser son partenaire contractuel pour l’inexécution d’une obligation dont il n’est pas lui-même débiteur. C’est notamment le cas du promoteur immobilier, garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage.

Cette transformation de la responsabilité du fait d’autrui permet-elle de rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-il également à l’étranger ? Pour répondre à ces questions transdisciplinaires, le présent ouvrage réunit les contributions d’universitaires français et étrangers.

● éditeur : LexisNexis

● EAN : 9782711043743

● Parution : 05/2026