Les fonctions des dommages-intérêts - Dommages et intérêts compensatoires et non compensatoires
- Droit-Economie-Europe,
du 13 novembre 2026 au 15 février 2027
Sous la coordination de Olivia ROBIN-SABARD et Juliette BRUNIE
Contributions de
Olivia ROBIN-SABARD et Juliette BRUNIE
Avant-propos
Julien BOURDOISEAU
Le statut des dommages-intérêts compensatoires. Rapport français
Marie DUGUÉ et Franck JUREDIEU
Les spécificités de l’évaluation des dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle. Rapport français
Juliette BRUNIE
Le régime des dommages-intérêts non compensatoires. Rapport de synthèse
Résumé :
Le droit français de la responsabilité civile est guidé par le principe dit de reparation intégrale. En cas de violation d’un de ses droits, la victime peut agir en justice en vue d’obtenir réparation intégrale des préjudices que lui a causés cette atteinte.
Souvent, elle recevra à cette fin une somme d’argent dénommée dommages-intérêts.
De ce fait, une fonction compensatoire est classiquement attribuée à ces derniers.
Néanmoins, l’étude de la jurisprudence française montre que le montant de ces dommages-intérêts n’est pas toujours calqué sur le montant du préjudice subi. Le montant des dommages-intérêts va parfois au-delà de la valeur du préjudice subi alors que d’autres fois ceux-ci sont alloués en l’absence de préjudice ou en présence d’un simple préjudice déduit automatiquement de la violation de la règle de droit. Partant de ce constat, les membres du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) ont décidé d’étudier, avec un regard international, cette question des fonctions des dommages-intérêts au cours d’un séminaire organisé à l’Université de Tours, avec le soutien de l’Université de Rennes, les 4 et 5 juillet 2025.
Les droits nationaux de sept pays européens ont été mobilisés : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Roumanie, Royaume-Uni. Outre cette expertise européenne, ce séminaire a la chance de bénéficier du regard de chercheurs québécois.
● Editeur : Bruylant
● EAN : 9782802777113
● Parution : 08/2026
