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Actualité

Le respect du principe de la réparation intégrale assuré par la distinction des souffrances psychologiques de la victime par ricochet

  • Droit-Economie-Europe,
Date(s)

le 18 juin 2019

Yohann QUISTREBERT

Responsabilité civile et assurances n°6 de juin 2019

Le respect du principe de la réparation intégrale assuré par la distinction des souffrances psychologiques de la victime par ricochet