La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux

Contribution de Marie DUGUÉ

Les nouvelles règles de preuve et de présomption

Résumé :

Loin de se contenter de simples retouches ou de modifications de détail, la directive 2024/2853 fait évoluer la matière de manière tangible : elle institue une nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux.
Le présent ouvrage a donc une double ambition. D'abord, à court terme, contribuer au débat relatif à la transposition en droit français de la directive 2024/2853. Ensuite, et surtout, alimenter à moyen et long terme la réflexion relative à l'interprétation et à l'application du nouveau régime de responsabilité qu'elle instaure.

Pour ce faire, l'ouvrage s'appuie sur deux approches cumulatives. L'une, dans une perspective interne, consiste à disséquer de manière analytique la nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux afin de l'analyser (nouveaux responsables, nouveaux dommages, et ainsi de suite). L'autre, dans une perspective externe, vise à en mesurer l'incidence dans divers domaines du droit (par exemple l'environnement ou le numérique). Sans oublier une incontournable présentation générale.

● éditeur : Lefebvre Dalloz

● EAN : 9782247248476

● Parution : 06/2026