Dernières actualités
- Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires n°2 avril 2024
- Gazette du Palais n°12 du 2 avril 2024
- Pour l’intervention systématique de l’avocat en matière de contrôle des mesures d’isolement et de contention
- CJUE : l’émetteur apparent d’une fausse facture n’est responsable que s’il est de mauvaise foi
- Los derechos humanos en el mar ante los desafíos de la transición ecológica y digital
- La profession d’avocat : les risques de l’exercice
- La responsabilité civile proportionnelle
- Nouvelle avancée constitutionnelle : l’obligation d’informer le tuteur ou le curateur en cas de défèrement du majeur protégé
- Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 : aspects concernant les entreprises
- Les climats de Bourgogne à l’épreuve du changement climatique
Archives
- Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international
- Le régime juridique des relations gazières - Russie et Union européenne
- L’intelligence énergétique : quels regards des sciences sociales ?
- Projets et décisions ayant une incidence sur l’environnement : modalités d’information et de participation du public
- Non à l’outrage sexiste !