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Master Droit public - Droit et gestion publique locale 2024

Objectifs

Répondant aux mutations et enjeux de l’action publique territoriale, le Master permet aux étudiants de renforcer leurs connaissances académiques pluridisciplinaires et d’acquérir des compétences...

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Répondant aux mutations et enjeux de l’action publique territoriale, le Master permet aux étudiants de renforcer leurs connaissances académiques pluridisciplinaires et d’acquérir des compétences opérationnelles dans les domaines du droit public et du management territorial. L’objectif est de pouvoir appréhender l’ensemble des problématiques que rencontrent dans leur gestion courante et dans un environnement de travail en forte mutation les collectivités et leurs groupements. Il s’agit de former de futurs cadres dont le haut degré d’expertise contribuera à la définition des orientations stratégiques, à l’élaboration d’un projet partagé par toutes les parties prenantes de l’action publique et à la sécurisation des procédures. Cette formation vise enfin à permettre aux étudiants de se préparer dans les meilleures conditions à divers concours d'entrée dans la fonction publique, plus spécifiquement les concours des Instituts régionaux d'administration, d'attaché et d'administrateur territorial.

Le mot du responsable

Corinne Manson

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La première année du Master DGPL offre la possibilité d’approfondir ses connaissances dans les diverses branches spéciales du droit public interne, applicable tout particulièrement au niveau local (commande publique, urbanisme, collectivités territoriales, finances locales, droit de l’environnement, etc.) mais aussi en gestion budgétaire et comptable publique. La spécificité de cette année est de proposer aux étudiants une mise en œuvre concrète de ces enseignements, avec la possibilité d’effectuer un stage, de suivre une préparation aux concours administratifs ou de participer à des exercices collectifs de mise en situation pratique. Ceux qui veulent s’orienter vers la recherche ont également la possibilité de rédiger un mémoire. Cette année constitue le tremplin idéal vers le M2 DGPL et une insertion professionnelle réussie dans le domaine du management public local.
 

Corinne Touret

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Les collectivités territoriales sont plus que jamais des acteurs essentiels offrant des métiers de responsabilités aux juristes de droit public. Le Master 2 DGPL apporte grâce à son double axe des compétences indispensables qui constituent un solide atout pour prétendre à des fonctions de management dans le secteur public (directions supports, juridique, finances, commande publique, RH ...), la mise en œuvre de politiques locales (urbanisme, développement local, social, culture...) ou le secteur privé ou parapublic partenaire. Le Master est un diplôme de référence auprès des professionnels du secteur (collectivité territoriale ; établissement public de coopération intercommunale ; Etat ; organisme ou entreprise du secteur privé) grâce à son équipe pédagogique constituée d’universitaires et de praticiens-experts, aux partenariats noués et à l’alternance qui permet de disposer d’une expérience d’un an, véritable atout pour une insertion professionnelle réussie. Marqué par un droit en constant renouvellement, le monde des collectivités constitue une source d’emplois de haut niveau et permettant d’évoluer dans sa carrière. La diversité et la richesse des parcours de nos « Anciens » l’attestent.

Programme

Master 1 : Semestre 7

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit des collectivités territoriales 30H 15H 7
Droit de la commande publique 30H 15H 7

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Une matière au choix
Droit de l'aide et de l'action sociale 30H - 4
Politiques publiques 30H - 4
Gestion budgétaire et comptable publique/td> 30H - 4

UE 3 - Enseignements de spécialisation

Matières Cours TD ECTS
Une matière au choix :
Mémoire - 12H 3
Pratique juridique - 12H 3
Et
Droit de l'environnement 30H - 3
Contentieux constitutionnel 30H - 3

UE 4 - Langues étrangères

Matières Cours TD ECTS
Langue vivante - 18H 3

Master 1 : Semestre 8

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit de l'urbanisme 30H 15H 7
Droit et gestion des services publics 30H 15H 7

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Droit public de la concurrence 30H - 5
Finances locales 30H - 5

UE 3 - Enseignements de spécialisation

Matières Cours TD ECTS
Une matière au choix :
Mémoire - 10H 3
Pratique juridique - 12H 3
Stage (rapport+soutenance) - 12H 3
Et
Insertion professionnelle - 12H 3

UE 4 - Langues étrangères

Matières Cours TD ECTS
Langue vivante - 18H 3

Master 2 : Semestre 9

UE 1 - Cadre et enjeux de l'action publique (fondamentaux)

Matières Cours TD ECTS
Droit des collectivités territoriales et intercommunalités 24H - 7
Droit financier local 24H - 7
Management des ressources humaines 15H - 7
Responsabilité des acteurs locaux 9H - 7

UE 2 - Champs de l'action publique (analyses sectorielles)

Matières Cours TD ECTS
Politiques de la ville 15H - 4
Démocratie locale et dispositifs de concentration 15H - 4
Politiques locales et sécurité intérieure 15H - 4
Politiques culturelles territoriales 15H - 4

UE 3 - Outils, langages et techniques méthodologiques

Matières Cours TD ECTS
Méthodologie de rédaction juridique - 20H 3
Méthodologie de conduite de projet - 10H 3
Stratégies et pratiques de la communication territoriales 10H - 3
Systèmes d'information - 15H 3
Anglais - 20H 3

Master 2 : Semestre 10

UE 1 - Performance publique (fondamentaux)

Matières Cours TD ECTS
Pilotage de l'action publique territoriale 20H - 3
Achat public 20H - 3
Expertise et évaluation des politiques publiques 20H - 3
Stratégie foncière et gestion du patrimoine 10H - 1

UE 2 - Secteurs de l'action publique (Analyses sectorielles)

Matières Cours TD ECTS
Partenariats locaux 15H - 2
Stratégie de développement local et interventionnisme économique 15H - 2
Contentieux de l'urbanisme 15H - 2
Action sanitaire et sociale territoriale 15H - 2

UE 3 - Méthodes et pratiques professionnelles

Matières Cours TD ECTS
Pratiques professionnelles de management - 24H 3
RGPD et collectivités territoriales 9H - 1
Anglais - 20H 2
Insertion professionnelle - 10H -

UE 4 - Mémoire de spécialisation

Matières Cours TD ECTS
Voie professionnelle : mémoire d'apprentissage ou de stage et soutenance - - 4
Voie recherche: mémoire de recherche et soutenance - - 4

Admission

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Pré-requis

  • Master 1 : Licence droit, Science politique, Administration publique, AES …

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  • Master 1 : Licence droit, Science politique, Administration publique, AES (parcours Administration et gestion publiques ; Administration et gestion territoriales), Géographie - Aménagement (sous réserve de la maîtrise des fondamentaux du Droit public).
  • Master 2 : master 1 Droit public général, Droit public économique, Droit de l’aménagement et de l’urbanisme, Droit du contentieux public, Science politique / diplôme des Instituts d’Etudes Politiques (IEP) / pas d’incompatibilité avec un master 1 Droit privé, à condition que l’étudiant possède de bonnes bases en droit public.

Savoir-faire

Analyser et synthétiser des documents de nature juridique et savoir les vulgariser Fournir informations et conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure …

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Contrôler l’application des règlementations juridiques et administratives Utiliser les techniques de veille règlementaire Participer à la préparation de l’action des pouvoirs publics (élaborer les réglementations et leurs applications) Mettre en œuvre les moyens d’accomplir l’action administrative : définition des missions, des programmes financiers, moyens d’obtenir des subventions Connaître les mécanismes de financement, les montages contractuels Diagnostiquer des problématiques de développement local Animer des groupes de travail Construire une démarche de recherche et d’écriture – produire une problématique élaborée

Et après ?

Poursuites d'études

Le Master DGPL est rattaché à l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI François-Rabelais, EA UR 7496). Dans ce cadre, les étudiants ont la possibilité de poursuivre un parcours universitaire en s’inscrivant en thèse soit dans une dimension recherche soit dans une dimension professionnelle (convention CIFRE).
Les étudiants, lauréats de concours (IRA, IFIP, OG), suivent le cycle de formation de l’Ecole ou de l’Institut correspondant.

Carrière et métiers

Les métiers auxquels prépare le Master :

  • fonction publique d’Etat ou fonction publique territoriale, par voie de concours ou contractuelle
  • organismes publics ou parapublics
  • organisation du champ social ou politique (syndicats, organisations professionnelles…)
  • milieu associatif ou organisations non gouvernementales
  • secteur privé en lien les administrations publiques.
A titre d’exemples non exhaustifs :

Acheteur public
Directeur Général des Services
Juriste dans les collectivités territoriales et leurs groupements au sein de services Affaires générales et juridiques ou de services élaborant des politiques publiques (urbanisme, aménagement du territoire, tourisme, culture...)
RRH
Directeur des finances
Juriste dans le secteur public local (entreprises publiques locales) et secteur privé, partenaire des collectivités (association, cabinet de conseils et de consultants, délégataire de service public, bureau d’études …)
Chargé de mission « développement local » ; chargé de projet « politique de la ville »
Collaborateur de cabinet
Cadre administratif et juridique des Armées

Le mot de nos étudiants

Hugo G

Attaché d'administration de l'État, DGCL, chargé de tutelle ANCT

Suite à l'obtention d'une licence spécialisée en droit public au sein de l'Université de Tours, animé par les questions juridiques et ayant une appétence particulière pour les thématiques liées aux territoires, j'ai fait le choix d'intégrer le Master Droit et gestion publique locale. L'opportunité de réaliser la deuxième année de master en apprentissage est un réel atout pour cette formation. Mon apprentissage réalisé au sein des Services du Premier ministre et la pluralité d'intervenants de la formation ont constitué une préparation idéale au concours des Instituts régionaux d'administration (IRA), dont je suis aujourd'hui lauréat.

Jean-Baptiste D.

Inspecteur des Finances publiques - services centraux de la DGFIP

Après une licence de droit public, j'ai choisi le master DGPL afin d'étudier des matières juridiques au cœur de l'action publique locale et de pouvoir faire un apprentissage en deuxième année de master. L'atout de ce master est l'intervention conjointe de professeurs d'université et de professionnels de terrain afin de bien saisir les enjeux au sein des collectivités locales. Les nombreux exercices pratiques et de préparation aux concours administratifs m'ont permis de réussir le concours d'Inspecteur des Finances publiques après un apprentissage en gestion publique à la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher.

Julian P.

Juriste en collectivité territoriale

J'ai obtenu une Licence de Droit public, à la suite de laquelle j'ai choisi le Master DGPL qui est approprié pour travailler en tant que juriste dans les collectivités territoriales. Ce Master a le fort atout de l'apprentissage qui donne une expérience longue. Il est dispensé par des intervenants extérieurs intéressants. Le point fort du Master est la diversité des thématiques abordées.

Olivier N.

Acheteur négociateur, adjoint au chef de section Marchés, Ministère des armées

Suite à une licence de Droit public, j'ai souhaité poursuivre en Master DGPL pour profiter de l'apprentissage et mettre en application les connaissances théoriques apprises à l'université. Le Master m'a permis d'effectuer un apprentissage exceptionnel. Il m'a également permis de suivre les enseignements d'intervenants de qualité et impliqués, ainsi que d'effectuer des travaux de groupes intéressants. L'un des points forts de la formation est de proposer des cours tournés vers la pratique.

Elisabeth P.

Responsable Ressources Humaines

Après l'obtention d'une licence de Droit public à l'Université de Bordeaux, j'ai choisi de poursuivre en Master DGPL. Ce Master offre une double opportunité, puisqu'il s'agit d'une formation, à la fois théorique et opérationnelle via l'apprentissage. Ses points forts résident dans les exercices pratiques proposés, tels que les exposés et travaux sur des exemples concrets, ainsi que dans la formation et l'expérience des enseignants. Mes années dans cette formation ont été rythmées par la cohésion et la solidarité.

Noémie M.

Chargée de mission Patrimoine communautaire, Service Technique, Marchés publics

Après une Licence de Droit public et un Master 1 et 2 Conseil et Contentieux, je souhaitais avoir une spécialisation dans les collectivités territoriales. Pour cela, j'ai choisi le Master DGPL qui est une formation très enrichissante, ouverte à l'apprentissage et dispensée par des intervenants professionnels et pédagogiques.

Benoit B.

Directeur des finances en collectivité

A la suite de l'obtention d'une Licence Administration Économique et Sociale (AES) parcours Administration et Gestion Territoriales (AGT), je recherchais un Master alliant Droit public et collectivités territoriales. Le Master DGPL m'a permis d'acquérir de larges connaissances pluridisciplinaires. L'apprentissage offre clairement une plus-value pour trouver rapidement un premier emploi.