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Master Droit privé- Droit privé fondamental 2024

Objectifs

Le Master Droit privé fondamental a pour but d’assurer une formation de haut niveau théorique et pratique dans différentes branches du droit privé. Il est principalement axé sur le droit civil et le droit des...

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affaires. Il a pour objectif de permettre aux étudiants de disposer d’une maitrise d’ensemble complète des principales matières du droit civil et du droit des affaires, et d’acquérir des connaissances techniques approfondies. Si le Master de droit privé fondamental est une formation généraliste, il permet aussi, à l’intérieur de ce cadre général, de se spécialiser dans certaines disciplines du droit civil et du droit des affaires. Il offre ainsi la possibilité aux étudiants d’exercer différentes professions juridiques (avocat, juriste d’entreprise, juriste de banque, magistrat, notaire, commissaires de justice). À cette fin, le Master Droit privé fondamental leur permet notamment d’acquérir des compétences et connaissances approfondies en droit des obligations (contrats, régime de l’obligation, responsabilité civile), en droit des biens, en droit des sûretés, en droit des contrats spéciaux, mais aussi en droit des affaires (droit des sociétés, activité financière des entreprises, entreprises en difficulté). Cette formation insiste aussi sur la maitrise de l’anglais, qui est indispensable pour évoluer dans un environnement international.

Le mot du responsable

Frédéric Danos

Le Master Droit privé fondamental a été créé dans le but d’assurer une formation généraliste en droit privé de très haut niveau. Il vise à donner aux étudiants ...

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une vision globale des principales matières du droit privé, qui leur permettra d’évoluer en ayant une maitrise d’ensemble des matières indispensables à tout juriste de droit privé. Cette approche générale des matières fondamentales du droit privé permettra aux étudiants d’en comprendre la logique et l’évolution. Mais le Master Droit privé fondamental fournira également aux étudiants des connaissances techniques approfondies dans ces matières fondamentales. Les étudiants appréhenderont les principales questions techniques et les sujets d’actualité des différentes disciplines enseignées, afin de pouvoir les appliquer au mieux dans le monde professionnel. Le Master Droit privé fondamental permettra aussi d’affiner la méthode de travail, la capacité d’analyse et le raisonnement juridiques, afin de fournir aux étudiants les meilleurs outils intellectuels pour s’insérer dans le monde professionnel. La formation insistera enfin, durant les deux années, sur la maitrise de l’anglais.

La formation généraliste repose sur deux axes, le droit civil et le droit des affaires. Il est possible aux étudiants de se spécialiser et de choisir une option en droit des affaires ou des options en droit civil (droit patrimonial, droit des contrats et de la responsabilité). Contrairement à certaines idées reçues, la formation généraliste en droit civil et en droit des affaires est largement plébiscitée par les professionnels du droit les plus importants qui recherchent des juristes qui maitrisent avant tout le socle fondamental que constitue le droit civil (obligations, contrat, biens, sûretés). Le droit des affaires permet ensuite de compléter et d’affiner la maitrise de ce socle fondamental que constitue le droit civil.

 La première année de master donnera aux étudiants la maitrise des principales matières de droit civil et de droit des affaires qui n’ont pas été vues en licence de droit, comme le droit des sûretés, le droit patrimonial de la famille, le droit des entreprises en difficulté, le droit bancaire et le droit de la concurrence. Les étudiants pourront choisir leurs matières fondamentales et opter soit pour une spécialisation en droit civil soit en droit des affaires. En deuxième année de master, les étudiants étudieront de manière approfondie, toujours en ayant cette option de spécialisation, les grandes matières du droit civil (contrat, responsabilité, régime de l’obligation, contrats spéciaux, biens, sûretés) et du droit des affaires (sociétés, activité financière des entreprises), afin d’acquérir un très haut niveau technique de compétences. Les étudiants devront rédiger un mémoire sur un sujet technique dans une de ces matières, afin de développer leur capacité d’analyse et de réflexion. Cette année d’approfondissement permettra aux étudiants de disposer des outils indispensables pour intégrer le monde professionnel. Le Master Droit privé fondamental offrira aussi la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de préparer une thèse de doctorat.

Enfin, les étudiants auront la possibilité d’effectuer un stage d’une durée de deux à trois mois. A cet égard, le Master droit privé fondamental a notamment noué des partenariats avec des cabinets d'avocats en droit des affaires.

Programme

Master 1 : Semestre 7

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit des sûretés 30H 15H 7
Et une matière au choix :
Droit de la concurrence 30H 15H 7
Droit patrimonial du couple 30H 15H 7

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Matière non choisie en enseignements fondamental (UE1)
Droit de la concurrence 30H 15H 6
Droit patrimonial du couple 30H 15H 6
Et
Droit de l'éxécution 30H - 6
Anglais juridique; - 20H 2
Insertion professionnelle - 12H -

UE 3 - Enseignements optionnels

Matières Cours TD ECTS
Et une matière au choix :
Droit des assurances 30H - 2
Droit international privé 30H - 2

Master 1 : Semestre 8

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit bancaire 30H 15H 3
Une matière au choix entre :
Droit des entreprises en difficulté 30H 15H 3
Droit des successions 30H 15H 3

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Matière non choisie en enseignements fondamental (UE1)
Droit des entreprises en difficulté 30H 15H 6
Droit des successions 30H 15H 6
Et
Procédure civile 30H - 6
Anglais juridique; - 20H 2

UE 3 - Enseignements optionnels

Matières Cours TD ECTS
Une matière à choisir entre :
Droit immobilier 30H - 4
Droit de la propriété intellectuelle 30H - 4
Droit des libéralités 30H - 4

UE 4 - Mémoires

Matières Cours TD ECTS
Un choix entre :
Stage et mémoire de stage - - 6
Mémoire de recherche 30H - 6

Master 2 : Semestre 9

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Théorie général du droit 20H - 7
Droit des contrats approfondi 20H - 7
Droit des biens approfondi 20H - 6

UE 2 - Enseignements d'ouverture

Matières Cours TD ECTS
Droit processuel, arbitrage et voies d'exécution approfondi 20H - 4
Droit des sociétés approfondi 20H - 4
Droit de la common law - 20H 2

UE 3 - Insertion professionnelle et enseignements sur les grands enjeux sociétaux

Matières Cours TD ECTS
Insertion professionnelle - 12H -
Rse et droit privé général 10H - -
Méthodologie visant à limiter l'empreinte carbone - 2H -

Master 2 : Semestre 10

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit des contrats approfondi 20H - 4
Régime général des obligations approfondi 20H - 4
Droit des sûretés approfondi 20H - 4

UE 2 - Enseignements d'ouverture

Matières Cours TD ECTS
Trois matières à choisir entre :
Droit des contrats spéciaux approfondis 20H - 2
Droit des activités financières 20H - 2
Droit pénal et procédure pénale approfondi 20H - 2
Histoire du droit des contrats et des biens 20H - 2

UE 3 - Mémoire de recherche ou Stage

Matières Cours TD ECTS
Mémoire de recherche - - 12
Stage - - 12

Pré-requis

A venir

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Savoir-faire

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Et après ?

Poursuites d'études

Doctorat, préparation à des examens préalables à l’intégration d’écoles ou de centres de formation ou à des concours.

Carrière et métiers

Enseignant-chercheur, avocats, juristes d'entreprise (grandes entreprises, ETI, PME), juriste de banque, magis­trats, notaires (si formation de l'INFN en plus), administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, commissaires de justice, compliance officer, conformité manager, contract manager, juriste d'assurance, juristes en cabinet