Master Droit international - Biotechnologies et droit
Objectifs
Le Master Biotechnolgie et droit permet de former:
- des juristes possédant non seulement des compétences généralement requises dans les diverses branches du droit des affaires, mais également les qualifications spécifiques leur permettant d’intervenir dans le domaine des échanges mondiaux de biens et de services et du commerce international.
- des étudiants pouvant prétendre à une double compétence en biotechnologie et en droit.
Le mot du responsable
Sylvain Ravenne
Le Master biotechnologies et droit a été créé dans le but de permettre le rapprochement des juristes et des biologistes sur des questions d’intérêt commun que sont les biotechnologies et la protection et la valorisation de la recherche scientifique par le droit.
Si le premier semestre du master est, en partie, consacré à une initiation des juristes à la biologie (et, parallèlement, des biologistes au droit), dès le semestre suivant, juristes et biologistes suivent l’essentiel des cours en commun. Ils préparent en outre, par équipes transdisciplinaires, un mémoire bibliographique sur un sujet transversal, lequel donnera lieu, l’année suivante, à l’organisation d’une conférence.
La deuxième année de master, durant laquelle ils ne forment plus qu’une promotion unique, est destinée à l’approfondissement des compétences et à la professionnalisation. Le second semestre est consacré à un stage de six mois, lequel donne lieu à la soutenance d’un rapport de stage.
Admission
Attendus pour l'entrée dans la formation :
- Maîtriser les fondamentaux du droit des obligations (modules de licences acquis)
- Maîtriser la langue anglaise (écrit et oral)
- Avoir une forte motivation pour s’investir dans l’apprentissage des matières scientifiques
Savoir-faire
A venir
Programme
Semestre 7
Enseignements communs avec l'autre parcours de la mention DAI
Coefficient 5 - 14 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Droit international privé | 30H | - | 4 | 7 |
Gestion de Projets et Outils aide Insersion Professionelle | 9H | 21H | 2 | 5 |
Mondialisations et grands contrats internationaux | 20H | - | 2 | 3 |
Anglais juridique | - | 20H | 2 | 3 |
Enseignements propres au parcours B&D dans la mention DAI
Coefficient 2 - 13 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Fondamentaux de la biologie | 20H | 20H | 4 | 5 |
Fondamentaux de la Biotechnologie | 10H | 10H | 2 | 2 |
Anglais scientifique | - | 20H | 2 | 3 |
Introduction aux Biotechnologies | 20H | - | 2 | 2 |
Semestre 8
Enseignements communs avec l'autre parcours de la mention DAI
Coefficient 5 - 14 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Droit de la propriété intellectuelle | 24H | - | 3 | 5 |
Mondialisations et grands contrats internationaux | 20H | - | 1 | 2 |
Droit international privé approfondi | 20H | - | 2 | 2 |
Droit anglo-américain des affaires | 16H | - | 2 | 2 |
Enseignements propres au parcours B&D dans la mention DAI
Coefficient 2 - 13 ECTS
Matières | Cours | TD | TP | Coeff. | ECTS |
Bioéthique et droit médical | 20H | - | - | 2 | 2 |
Obtentions végétales et brevetabilité du vivant | 10H | - | - | 2 | 1 |
Environnement juridique et réglementaire des industries en biotechnologie | 16H | 4H | - | 2 | 3 |
Anglais scientifique | - | 20H | - | 1 | 3 |
Bioingénierie du vivant | - | 20H | 10H | 2 | 3 |
Gestion de projets et outils aide insertion professionnelle | - | 20H | - | 2 | 4 |
Projet tuteuré | - | 10H | - | 1 | 3 |
Préparation à l'insertion professionnelle | - | 10H | - | - | - |
Semestre 9
Enseignements communs avec l'autre parcours de la mention DAI
Coefficient 4 - 5 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Techniques contractuelles en français | 25H | - | 2 | 3 |
Techniques contractuelles en anglais | 25H | - | 2 | 3 |
Croissance externe des entreprises et technique de financement | 20H | - | 1 | 2 |
Enseignements propres au parcours B&D dans la mention DAI
Coefficient 2 - 8 ECTS
Matières | Cours | TD | TP | Coeff. | ECTS |
Anglais scientifique | - | 30H | - | 1 | 2 |
Communication - Outils aide à l'insertion professionnelle | 13H | 12H | - | 1 | 2 |
Bio-informatique | 8H | - | 17H | 2 | 2 |
Biotechnologies végétales et animales | 20H | 10H | - | 2 | 3 |
Biotechnologies appliquées à la santé humaine | 20H | 10H | - | 2 | 3 |
Outils biologiques et juridiques destinés à la traçabilité | 20H | - | 30H | 2 | 3 |
Contrats relatifs à la recherche et à la valorisation des découvertes | 22H | 8H | - | 2 | 3 |
Droit pharmaceutique et de la cosmétique | 20H | - | - | 2 | 3 |
L'entreprise de haute technologie | 10H | - | - | 1 | 1 |
Semestre 10
Matières | Cours | Coeff. | ECTS |
Stage de 6 mois | - | - | 30 |
Et après ?
Poursuite d'études
Doctorat, préparation à des examens préalables à l’intégration d’écoles ou de centres de formation ou à des concours.
Carrières et métiers
- Enseignant-chercheur
- Chercheur
- Avocat
- Juriste
- Fonctionnaire d’État ou territorial
- Consultant dans les cabinets spécialisés
- Activités de conseil au sein des incubateurs ou des fonds d’investissement
- Cadre d’établissements scientifiques
Le parcours de nos étudiants
Mathilde Büchler
Chargée d’affaires au CNRS
Le master Biotechnologies et Droit m’a initialement intéressée car permettant de valoriser ma licence en Droit, tout en me rapprochant des sciences, qui m’avaient « manqué » après mon bac S en 2010.
Le master m’a permis de rencontrer des personnes avec un point de vue, et une façon de fonctionner différente (biologie vs juridique). Ces échanges ont été enrichissants tout au long des deux ans, que ce soit avec les autres étudiants ou bien avec les enseignants.
J’ai pu faire mon stage de fin d’études au sein d’une société dans un cadre très juridique (droit du travail/droit des société). Suite à cette première expérience professionnelle, j’ai souhaité me rapprocher des sciences en cherchant un poste plus dans le domaine de la recherche/valorisation. J’ai ainsi trouvé un poste dans la valorisation de la recherche publique, avec la négociation des contrats et montages de projets auprès de différents laboratoires académiques.
Postuler en M1
Plaquette de la formation
Le responsable de la formation
Responsable du Master
Contacts utiles
Secrétariat
Chloé Gommé
Chargée de valorisation à l’INRAE
Issue d’un cursus atypique entre droit français et droit allemand, j’ai connu le Master Biotechnologies et Droit dès mon arrivée en licence. Curieuse d’avoir des compétences dans les deux domaines, c’est ainsi que j’ai adressé ma candidature pour la promotion 2014-2016.
Ce Master m’a apporté beaucoup de connaissances sur la recherche publique, sa valorisation, domaine dans lequel je travaille depuis 2016 (EPST, EPIC, Université, CHU, SATT...). Les juristes issus de ses formations comprennent mieux les réalités des laboratoires, ce qui facilite les relations avec nos interlocuteurs au quotidien. Le grand avantage de ce Master et la partie professionnelle avec le stage de six mois de fin d’études.