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Master Droit du patrimoine - Droit immobilier : promotion et gestion de l'immeuble 2024

Objectifs

Siège nécessaire de toutes les activités – d’habitation, commerciales, professionnelles, industrielles, rurales, associatives, publiques - l’immeuble est un secteur économique clé. Il est au cœur d’enjeux qui se sont étendus et…

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complexifiés, qu’il s’agisse par exemple de l’accès au logement, de la qualité des constructions, ou encore de la transition écologique. Corrélativement, le droit immobilier, très dynamique, s’est étoffé et requiert une expertise importante dans des domaines aussi variés que le droit foncier, l’urbanisme, le statut de la copropriété, des baux ou encore des transactions immobilières. Le master promotion et gestion de l’immeuble permet ainsi de former des juristes de haut niveau dans le droit de la construction, de la commercialisation et de la gestion de l'immobilier individuel ou collectif./details>

Le mot des responsables

Fabienne Labelle - Frank Juredieu - Camille Dreveau

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La promotion et la gestion de l’immeuble réunissent de nombreux acteurs (syndics de copropriété, promoteurs, intermédiaires immobiliers, bailleurs privés ou sociaux, sociétés foncières, assureurs, gestionnaires d’actifs, investisseurs, aménageurs, services des collectivités territoriales et de l’Etat, avocats, notaires). C’est donc un domaine qui ouvre de larges débouchés aux juristes qui se consacrent à cette discipline, y compris à ceux qui, se destinant au notariat ou au barreau, pourront faire valoir cette spécialité. Créé en 2012, le master promotion et gestion de l’immeuble propose à cette fin aux étudiants une formation à la fois théorique et pratique de haut niveau, en adéquation avec les besoins du monde professionnel, facilitant l’insertion des étudiants sur le marché de l’emploi.

 Voici ces atouts en quelques mots : 


Les apprentissages sont progressifs sur les quatre semestres du master. La deuxième année accentue la spécialisation. Le socle juridique incontournable est complété par des enseignements permettant aux étudiants de maîtriser savoirs et outils professionnels et relationnels. L’accent est porté sur la mise en pratique des connaissances. L’apprentissage ou le stage d’une durée de deux à cinq mois en formation initiale, les ateliers pratiques, les projets tutorés en font une formation très professionnalisante. L’autonomie, la prise d’initiatives et de décisions, le travail collaboratif sont valorisés. Les mises en situation pratique répétées permettent aux étudiants de progresser rapidement. L’équipe enseignante, disponible et investie, est composée d’universitaires spécialisés dans les questions immobilières et de professionnels aux profils diversifiés et complémentaires (notaires, avocats spécialisés en droit immobilier, architecte des bâtiments de France, huissier de justice, acteurs du logement social, magistrat…). Le master s’appuie sur de nombreux partenariats sur le plan local et national. Enfin, la dynamique association « Patrimonium » contribue à l’épanouissement et à la cohésion du master et de ses étudiants. Intégrer le master promotion et gestion de l’immeuble de Tours, c’est choisir une formation performante pour réussir et s’insérer rapidement dans la vie active. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions.

Programme

Master 1 : Semestre 7

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit patrimonial du couple 30H 15H 8
Droit des sûretés 30H 15H 8

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Droit de l'environnement 30H - 3
Droit des assurances 30H - 3
Langues vivantes - 20H 2

UE 3 - Enseignements de spécialisation

Matières Cours TD ECTS
Histoire du droit du patrimoine 20H - 3
Droit de la construction 26H - 3

Master 1 : Semestre 8

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit des successions 30H 15H 8
Droit immobilier 30H 15H 8

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Droit des libéralités 20H - 4
Langues vivantes - 20H 2
Une matière au choix parmi :
Droit de l'urbanisme 30H - 3
Droit fiscal des affaires 30H - 3

UE 3 - Enseignements de spécialisation

Matières Cours TD ECTS
Stage et mémoire de stage ou mémoire de recherche - - 3
Techniques de recherche d'emploi - 10H -
Une matière au choix entre :
Pratique notariales 14H - 2
OU
Droit bancaire 20H - 2

Master 2 : Semestre 9

UE 1 - Droit foncier, patrimoine et urbanisme

Matières Cours TD ECTS
Foncier 50H - 8
Protection du patrimoine historique 10H - 2
Contentieux de l'urbanisme 10H - 2
Acteurs publics et mise en oeuvre de la maîtrise 10H - 3

UE 2 - Gestion de l'immeuble

Matières Cours TD ECTS
Baux et investissements locatifs 20H - 3
Activités des intermédiaires et gestions des risques 20H - 3

UE 3 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Droit de l'espace rural 12H - 2
Fiscalité immobilière 15H - 2
Vente immobilière 15H - 3

UE 3 -Langue étrangère

Matières Cours TD ECTS
Anglais 20H - 2

Master 2 : Semestre 10

UE 1 - Gestion de l'immeuble 2

Matières Cours TD ECTS
Copropriétés et volumes 40H - 3

UE 2 - Construction

Matières Cours TD ECTS
Marchés privés de travaux 20H - 2
Marchés publics de travaux 15H - 1
Sociétés immobilières 10H - 1
Responsabilités et assurance des constructeurs 30H - 2

UE 3 - Habitat

Matières Cours TD ECTS
Habitat durable 20H - 2
Habitat social et coopératif 15H - 2

UE 4 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Marché et financement de l'immobilier / techniques du bâtiment 20H - 2
Fiscalité immobilière 12H - 1
Anglais - 20H 1
Projet tutoré - - 1

UE 5 - Projets professionnels

Matières Cours TD ECTS
Une matière au choix entre :
Stage + mémoire de stage - - 2
Mémoire de recherche - - 12
Mémoire d'apprentissage - - 12
Technique de recherche d'emploi - - -

Admission

Accéder à la plateforme

Pré-requis

L’accès au Master est ouvert aux étudiants titulaires :

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  • D’une Licence de droit
  • D'une Licence professionnelle en droit notarial ou carrières bancaires.
  • D'un 1er cycle d’IEP
Sont pris en compte :
  • Les résultats dans les enseignements disciplinaires en lien avec le Master
  • Le projet professionnel en cohérence avec le Master
  • Les stages et expériences
  • La motivation
Après examen de leur dossier, les candidats présélectionnés passent un entretien individuel devant un jury d’admission au cours du mois juin.

L’accès au master 2 dépend des procédures de validation ou de vérification des acquis.

Savoir-faire

  • Le master en apprentissage (M2) :

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  • Le master en apprentissage (M2) : 
L’apprentissage constitue à la fois un mode d’acquisition des savoirs inculqués durant le master par leur mise en pratique au sein de l’entreprise et une expérience professionnelle facilitant l’insertion dans le monde du travail. L’apprentissage est proposé lors de la deuxième année de Master, la première se déroulant en formation initiale. Le rythme de l’année de master 2 a été adapté pour intégrer les périodes d’apprentissage (deux semaines de cours suivies de deux semaines en entreprise). L’alternance impose un rythme soutenu et une grande capacité d’organisation. Un mémoire d’apprentissage devra être réalisé sur la base des missions effectuées en alternance.
  • Le master en formation initiale : 
En master 2, les étudiants peuvent choisir de poursuivre leur cursus en formation initiale. Ils bénéficient alors d’une période de 15 jours par mois pour développer d’autres projets et compétences (préparation des examens et concours, rédaction d’un mémoire de recherche, participation aux activités scientifiques du master, etc.). En parcours professionnel, ils doivent accomplir un stage de fin d’études qui constitue également une expérience professionnelle appréciée des employeurs. L’année universitaire s’achève par la soutenance d’un mémoire.
  • Le master en formation continue : 
Le Master promotion et gestion de l'immeuble est ouvert à la formation continue qui s’adresse aux salariés et aux demandeurs d’emploi désireux d’acquérir ou de développer une spécialisation en gestion de patrimoine. Une demande de validation des acquis pédagogiques et professionnels (VAPP) incluse au dossier de candidature doit être complétée sur la plateforme e-candidat. Le service formation continue de l’université de Tours accompagne les candidats dans la constitution de leur dossier de financement.

Et après ?

Poursuites d'études

  • Doctorat
  • Examen d'entrée à l'INFN
  • Examen d'entrée au CRFPA

Carrière et métiers

Juriste en droit immobilier, responsable juridique d’entreprise ou société immobilière, administrateur de biens, gestionnaire de copropriété, gestionnaire locatif, gestionnaire de contentieux immobilier, conseil en gestion de patrimoine immobilier, conseil en immobilier d’entreprise, expert immobilier, cadre de la fonction publique territoriale aux affaires immobilières, aménageur foncier ; lotisseur, métiers de la promotion immobilière (directeur de programme, prospecteur foncier, développeur de projet, financeur), métiers de la transaction immobilière, métiers de l’habitat social et durable (chef de projet, responsable recouvrement, gestionnaire de propriété …), cadre du service immobilier des banques, responsable d’affaires immobilières des entreprises, notaire, avocat, enseignement supérieu

Le mot de nos étudiants

Sarah FONTENEAU

Je suis notaire stagiaire depuis novembre 2019 à la suite d’une candidature spontanée (alternance entre étude notariale et le centre de formation des notaires). J’aime mon (futur) métier pour la technique juridique et le rapport au patrimoine des clients.
Conseils : Avoir un projet professionnel bien défini (au moins quelques mois avant la fin du master) pour trouver un emploi rapidement, et faire son stage de fin de master dans le domaine recherché pour la suite (le stage de fin de M2 débouchant souvent sur un CDD voire un CDI).

Marine CHAPLAIN

Je fais partie de la promotion du M2 PGI 2018/2019. À la suite de l'obtention du diplôme, j'ai partagé mon CV sur de nombreux supports internet. J'ai été contactée par Citya, puis par Brosset qui me proposait un poste de Gestionnaire locatif. J'occupe aujourd’hui un poste d'assistante de programme. Je suis, en binôme, la directrice de programme et nous souhaitons développer les opérations au sein de la ville de Tours. Actuellement en période de formation à Bordeaux le poste que j'occupe offre de belles perspectives d'évolution (possibilité notamment de devenir responsable de programmes).
Mon conseil : La persévérance et la motivation. C'est ce dernier point qui fait la différence.

Hugo LAMENDOUR

Aujourd’hui, je suis élève avocat au sein de l’Ecole du Centre Ouest à Poitiers. Pour éviter la case généraliste des cursus universitaires préparant au CRFPA, j’ai décidé de me spécialiser dans le droit de la construction et le droit de l’immobilier en intégrant ce master. Les points positifs que j’ai retenus de mes deux années de master sont des cours ciblés sur des spécialités comme le notariat, la gestion de Patrimoine, le droit immobilier, mais aussi la bonne cohésion du master et la qualité des enseignements. Je retiendrai aussi la présidence de l’association Patrimonium pendant un an, la découverte du droit de la construction et les projets tutorés