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Master Droit de l'entreprise - Droit social 2024

Objectifs

  • Développer la connaissance et la maîtrise de l’ensemble du droit du travail et du droit de la protection sociale et de ses problématiques…

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  • Garantir l’acquisition des méthodes de travail et la maîtrise de l’analyse juridique
  • Former des juristes en droit social en développant plus largement leurs compétences dans le domaine du droit de l’entreprise
  • Offrir une meilleure connaissance des entreprises et organismes privés/publics intervenant dans le domaine du droit social
  • Maîtrise de l’anglais et familiarisation avec les enjeux internationaux du Droit social
  • Développement et consolidation du projet professionnel de l’étudiant

Le mot des responsables

Gwenola Bargain

Benjamin Lavergne

Juliette Brunie

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L’étude du droit social s’inscrit dans la compréhension des évolutions sociétales contemporaines nécessitant des connaissances transversales, la formation en droit social implique une curiosité intellectuelle amenant à s’intéresser aux problématiques concernant le travail et l’entreprise, se situant au croisement de différentes branches du droit. La formation des étudiants est conçue sur deux années qui se veulent complémentaires. Afin d’offrir une formation complète aux étudiants, le Master Droit social de la Faculté de Droit et de sciences sociales de Tours présente la particularité de se découper en une première année en formation initiale et une seconde année en apprentissage. La première année se concentre sur l’acquisition et la consolidation des connaissances juridiques en axant la formation sur la rigueur de la méthode du raisonnement juridique. Cette formation intellectuelle est complétée par une formation pratique consistant en la réalisation d’un stage en Master 1 et l’organisation des projets tuteurés visant à développer le savoir-être et les capacités d’adaptation des étudiants à un environnement juridique et managérial changeant. La seconde année de Master est tournée vers l’application de ces savoirs dans le cadre d’une formation en apprentissage, alternant période de 15 jours en entreprise et période de 15 jours à l’Université.

Programme

Master 1 : Semestre 7

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit de la protection sociale 30H 15H 9
Droit des conditions de travail 30H 15H 9

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Droit des sûretés 30H - 3
Droit international privé/td> 30H - 3
Contentieux social 30H - 3
Langue vivante/td> - 20H 3

Master 1 : Semestre 8

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit des entreprises en difficultés 30H 15H 6
Droit fiscal des affaires 30H 15H 6

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Droit social européen 20H - 3
Droit pénal du travail 20H - 3
Relations de travail dans les services publics 20H - 3
Langue vivante - 20H 1

UE 3 - Préparation à la vie professionnelle

Matières Cours TD ECTS
Insertion professionnelle - 12H 3
Pratique juridique - 18H 8
Stage et mémoire de stage - - 8
OU
Mémoire de recherche - - 8

Master 2 : Semestre 9

UE 1 - Outils de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Technique contractuelle 25H - 5
Comptabilité 10H - 5

UE 2 - Relations individuelles de travail

Matières Cours TD ECTS
Pratique du contrat de travail 15H - 4>/td>
Droit de la rupture du contrat de travail 15H - 3
Droit spécial du travail 9H - 3

UE 3 - Relations collectives de travail

Matières Cours TD ECTS
Négociation collective et conflits collectifs 26H - 2
Pratique de la négociation collective 10H - 1
Droit de la représentation du personnel 30H - 2

UE 4 - Enjeux contemporains de l'entreprise - DSO

Matières Cours TD ECTS
Anglais des affaires - 20H 1
Sources de droit de l'entreprise 10H - 1
Hiérarchie des normes en droit du travail 12H - 1
Droit des données personnelles 10H - 1
Conférences thématiques 10H - 1

Master 2 : Semestre 10

UE 1 - Droit de la protection sociale

Matières Cours TD ECTS
Protection sociale de l'entreprise 21H - 4
Droit de l'Urssaf 24H - 3
Epargne salariale et actionnariat salarié 24H - 3

UE 2 - Droit des conditions de travail

Matières Cours TD ECTS
Durée de travail 12H - 2
Rémunérations 10H - 2
Santé et sécurité 12H - 2
Droit international privé du travail 12H - 2
Mobilité du travailleur 12H - 2

UE 3 - Droit de l'administration du travail

Matières Cours TD ECTS
Contentieux administratif 6H - 2
Rôle prérogatives de l'administration de travail 6H - 2

UE 4 - Connaissance de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Apprentissage / Stage - - 1
Projets collectifs - 45H 1
Méga cas pratique 20H - 1
Techniques de recherche d'emploi - 12H -

UE 5 - Enjeux contemporains de l'entreprise -DSO

Matières Cours TD ECTS
Anglais des affaires - 20H 1
Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise 10H - 1
Conférences thématiques 10H - 1

Pré-requis

Master 1 : Peuvent soumettre leur candidature à l’entrée en Master 1, les titulaires d’un BAC +3 en Droit ou AES. L’admission ...

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Master 1 : Peuvent soumettre leur candidature à l’entrée en Master 1, les titulaires d’un BAC +3 en Droit ou AES. L’admission se déroule à partir d’une sélection sur dossier puis éventuellement sur entretien. Les critères d’admission : Le Master nécessite la maîtrise de la méthode du raisonnement juridique ainsi que de solides connaissances juridiques. Il nécessite les prérequis suivants :
  • Résultats dans les enseignements disciplinaires en lien avec le M1
  • Projet professionnel clair en cohérence avec le M1
  • Expériences professionnelles (emploi étudiant, stage…)
  • Implication dans la vie de l’Université
  • Investissement dans des activités extra-universitaires

Dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont dorénavant dématérialisés. L’inscription se fait via la plateforme e-candidat, comme suit :
  • Accédez à la page du master sur le site de la Faculté de Droit de Tours en choisissant le parcours que vous désirez : Droit des affaires
  • Sur le bandeau de droite, cliquez sur l’onglet « Candidater en ligne »
  • Connectez-vous à la plateforme e-candidat (ou inscrivez-vous si vous n’avez pas encore de compte),
  • Vous pouvez ainsi candidater au Master 1 Droit de l’entreprise, parcours Droit des affaires en suivant les indications de la plateforme pour l’envoi du dossier.
  Master 2
  • Accès de droit pour les étudiants ayant validé le Master 1 parcours Droit des affaires de la Faculté de Droit et des sciences sociales de Tours
  • Candidatures uniquement dans le cadre de la Procédure spécifique de validation des acquis ou procédure spécifique de vérification des acquis

Savoir-faire

Apprentissage : la deuxième année de Master du Maje est une formation en apprentissage. Le contrat d’apprentissage est un contrat …

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  • de travail à durée déterminée, alternant les périodes en entreprise et les périodes à la faculté. Au sein du MAJE, l’apprentissage s’organise comme suit : 15 jours à l’université/ 15 jours en entreprise. Le lieu de l’apprentissage ne se situe pas nécessairement à Tours ; il est parfaitement possible d’effectuer son apprentissage à Paris, Lyon, Bordeaux ou ailleurs tout en étant inscrit au sein du Maje. Les étudiants peuvent effectuer leur apprentissage en cabinet, en entreprise, au sein d’une administration…
  • Stage : en Master 1, les étudiants peuvent réaliser un stage. Ce stage peut avoir lieu dans un ou plusieurs organismes d’accueil (plusieurs conventions de stage peuvent être faites). Il peut être fractionné pendant l’année. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu qu’en dehors des périodes de cours. Le stage peut avoir lieu après les examens du second semestre.
  • Projets tuteurés : La formation du Master est axée sur le développement des savoir-faire et du savoir-être des étudiants. Plusieurs projets collectifs sont ainsi développés en Master 1 et Master 2 dans le cadre de travaux de communication, de rédaction d’articles, de case studies, d’organisation de concours de plaidoirie, de réalisation de podcasts…
  • Partenariat : Le Master s’appuie sur un partenariat et des liens étroits tissés avec des entreprises / cabinets / administrations. De nombreux intervenants professionnels sont impliqués dans l’organisation de la formation.

Et après ?

Poursuites d'études

La majeure partie des étudiants diplômés est embauchée dans la foulée mais certains passent l'examen d'entrée à l'école d'avocat, entament une année de spécialisation pointue (en droit de la protection sociale par ex.) ou suivent l'une des formations proposées par les grandes écoles de commerce. Il est également possible de poursuivre en Doctorat dans des domaines de recherche finalisée ou fondamentale.

Carrière et métiers

Avocats et juristes conseils en entreprise (grandes entreprises, ETI ou PME), Inspecteur du travail, Inspecteur Urssaf, Juriste en cabinet d'expertise-comptable, Juriste au sein des institutions de protection sociale, Responsable relations sociales, Organisations patronales ou syndicales, Éditeurs juridiques…