Master Droit de l'entreprise - DROIT SOCIAL
Objectifs
- Développer la connaissance et la maîtrise de l’ensemble du droit du travail et du droit de la protection sociale et de ses problématiques
- Garantir l’acquisition des méthodes de travail et la maîtrise de l’analyse juridique
- Former des juristes en droit social en développant plus largement leurs compétences dans le domaine du droit de l’entreprise
- Offrir une meilleure connaissance des entreprises et organismes privés/publics intervenant dans le domaine du droit social
- Maîtrise de l’anglais et familiarisation avec les enjeux internationaux du Droit social
- Développement et consolidation du projet professionnel de l’étudiant
possible en Master 2
Le mot des responsables
Gwenola Bargain
Benjamin Lavergne
L’étude du droit social s’inscrit dans la compréhension des évolutions sociétales contemporaines. Nécessitant des connaissances transversales, la formation en droit social implique une curiosité intellectuelle amenant à s’intéresser aux problématiques concernant le travail et l’entreprise, se situant au croisement de différentes branches du droit. La formation des étudiants est conçue sur deux années qui se veulent complémentaires. Afin d’offrir une formation complète aux étudiants, le Master Droit social de la Faculté de Droit et de sciences sociales de Tours présente la particularité de se découper en une première année en formation initiale et une seconde année en apprentissage. La première année se concentre sur l’acquisition et la consolidation des connaissances juridiques en axant la formation sur la rigueur de la méthode du raisonnement juridique. Cette formation intellectuelle est complétée par une formation pratique consistant en la réalisation d’un stage en Master 1 et l’organisation des projets tuteurés visant à développer le savoir-être et les capacités d’adaptation des étudiants à un environnement juridique et managérial changeant. La seconde année de Master est tournée vers l’application de ces savoirs dans le cadre d’une formation en apprentissage, alternant période de 15 jours en entreprise et période de 15 jours à l’Université.
Admission
Master 1 : Peuvent soumettre leur candidature à l’entrée en Master 1, les titulaires d’un BAC +3 en Droit ou AES. L’admission se déroule à partir d’une sélection sur dossier puis éventuellement sur entretien.
Les critères d’admission : Le Master nécessite la maîtrise de la méthode du raisonnement juridique ainsi que de solides connaissances juridiques. Il nécessite les prérequis suivants :
- Résultats dans les enseignements disciplinaires en lien avec le M1
- Projet professionnel clair en cohérence avec le M1
- Expériences professionnelles (emploi étudiant, stage…)
- Implication dans la vie de l’Université
- Investissement dans des activités extra-universitaires
Dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont dorénavant dématérialisés. L’inscription se fait via la plateforme e-candidat, comme suit :
- Accédez à la page du master sur le site de la Faculté de Droit de Tours en choisissant le parcours que vous désirez : Droit des affaires
- Sur le bandeau de droite, cliquez sur l’onglet « Candidater en ligne »,
- Connectez-vous à la plateforme e-candidat (ou inscrivez-vous si vous n’avez pas encore de compte),
- Vous pouvez ainsi candidater au Master 1 Droit de l’entreprise, parcours Droit des affaires en suivant les indications de la plateforme pour l’envoi du dossier.
- Accès de droit pour les étudiants ayant validé le Master 1 parcours Droit social de la Faculté de Droit et des sciences sociales de Tours
- Candidatures uniquement dans le cadre de la Procédure spécifique de validation des acquis ou procédure spécifique de vérification des acquis
Savoir-faire
- Apprentissage : la deuxième année de Master du Maje est une formation en apprentissage. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, alternant les périodes en entreprise et les périodes à la faculté. Au sein du MAJE, l’apprentissage s’organise comme suit : 15 jours à l’université/ 15 jours en entreprise. Le lieu de l’apprentissage ne se situe pas nécessairement à Tours ; il est parfaitement possible d’effectuer son apprentissage à Paris, Lyon, Bordeaux ou ailleurs tout en étant inscrit au sein du Maje. Les étudiants peuvent effectuer leur apprentissage en cabinet, en entreprise, au sein d’une administration…
- Stage : en Master 1, les étudiants peuvent réaliser un stage. Ce stage peut avoir lieu dans un ou plusieurs organismes d’accueil (plusieurs conventions de stage peuvent être faites). Il peut être fractionné pendant l’année. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu qu’en dehors des périodes de cours. Le stage peut avoir lieu après les examens du second semestre.
- Projets tuteurés : La formation du Master est axée sur le développement des savoir-faire et du savoir-être des étudiants. Plusieurs projets collectifs sont ainsi développés en Master 1 et Master 2 dans le cadre de travaux de communication, de rédaction, de case studies, d’organisation de concours de plaidoirie, de réalisation de podcasts…
- Partenariat : Le Master s’appuie sur un partenariat et des liens étroits tissés avec des entreprises / cabinets / administrations. De nombreux intervenants professionnels sont impliqués dans l’organisation de la formation.
Programme
Semestre 7
UE 1 - Enseignements fondamentaux
Coefficient 4 - 16 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Droit de la négociation collective | 30H | 15H | 2 | 8 |
Droit de la protection sociale | 30H | 15H | 2 | 8 |
UE 2 - Enseignements complémentaires
Coefficient 4 - 14 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Contentieux social | 20H | - | 1 | 4 |
Droit international privé | 30H | - | 1 | 4 |
Droit des sûretés | 30H | - | 1 | 4 |
Langue vivante | - | 20H | 1 | 2 |
Semestre 8
UE 1 - Enseignements fondamentaux
Coefficient 4 - 16 ECTS
UE 2 - Enseignements complémentaires
Coefficient 4 - 11 ECTS
UE 3 - Enseignements optionnels
Coefficient 1 - 3 ECTS
Semestre 9
UE 1 - Anglais des affaires
Coefficient 1 - 2 ECTS
UE 2 - Economie de l'entreprise
Coefficient 1 - 1 ECTS
UE 3 - Droit civil de l'entreprise
Coefficient 1 - 8 ECTS
UE 4 - Droit numérique de l'entreprise
Coefficient 1 - 1 ECTS
UE 5 - Principes du droit du travail
Coefficient 1 - 1 ECTS
UE 6 - Relations individuelles de travail
Coefficient 1 - 9 ECTS
UE 7 - Relations collectives de travail
Coefficient 1 - 8 ECTS
Semestre 10
UE 1 - Anglais des affaires
Coefficient 1 - 2 ECTS
UE 2 - Connaissance de l’entreprise
Coefficient 1 - 8 ECTS
UE 3 - Droit de la protection sociale
Coefficient 1 - 8 ECTS
UE 4 - Aspects internationaux du droit du travail
Coefficient 1 - 2 ECTS
UE 5 - Groupes d'entreprises et droit du travail
Coefficient 1 - 2 ECTS
UE 6 - Droits et libertés au travail
Coefficient 1 - 2 ECTS
Matières | Cours | Coeff. | ECTS |
Droits et libertés au travail | 21H | 1 | 2 |
UE 7 - Droit administratif du travail
Coefficient 1 - 2 ECTS
Matières | Cours | Coeff. | ECTS |
Rôle et prérogatives de l’administration sociale | 6H | - | - |
Contentieux administratif | 6H | - | - |
UE 8 - Droit de la représentation du personnel
Coefficient 1 - 4 ECTS
Matières | Cours | Coeff. | ECTS |
Les institutions | 20H | - | - |
Les personnes | 10H | - | - |
Et après ?
Poursuite d'études
La majeure partie des étudiants diplômés est embauchée dans la foulée mais certains passent l'examen d'entrée à l'école d'avocat, entament une année de spécialisation pointue (en droit de la protection sociale par ex.) ou suivent l'une des formations proposées par les grandes écoles de commerce. Il est également possible de poursuivre en Doctorat dans des domaines de recherche finalisée ou fondamentale.
Carrières et métiers
Avocats et juristes conseils en entreprise (grandes entreprises, ETI ou PME), Inspecteur du travail, Inspecteur Urssaf, Juriste en cabinet d'expertise-comptable, Juriste au sein des institutions de protection sociale, Responsable relations sociales, Organisations patronales ou syndicales, Éditeurs juridiques…
Postuler en M1
Plaquette de la formation
Responsables de la formation
Responsable du Master 1 et 2
Responsable du Master 1 et 2
Contacts utiles
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