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Master Droit de l'entreprise - Droit des affaires 2024

Objectifs

Préparation aux métiers d'avocats et de juristes conseils en entreprise. Facilitation de l'insertion professionnelle des apprentis juristes, notamment par la mobilisation du grand réseau professionnel du Maje, développé...

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depuis un grand nombre d'années. Amélioration de la performance des entreprises privées et publiques. Dans cette optique, les enseignements dispensés dans le Maje le sont conjointement par des universitaires et des praticiens de haut niveau, qu'ils soient juristes ou non. La mise en pratique des connaissances est assurée non seulement par l'apprentissage en entreprise mais aussi par la gestion de projets tuteurés au sein de la Faculté.

Le mot des responsables

Gwenola Bargain

Benjamin Lavergne

L’étude du droit des affaires s’inscrit dans la compréhension ...

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des évolutions sociétales contemporaines. Dans le monde des affaires, le juriste rencontre des questions pratiques dont les réponses vont au-delà du droit. Il est souvent le technicien de la dernière heure, devant finalement remettre en forme les négociations conduites par les ingénieurs, les commerciaux, les financiers ignorant les pièges que recèle le droit. Le juriste a donc une véritable fonction support. Le MAJE parcours droit des affaires a vocation à former des juristes qui, initiés aux affaires commerciales, financières ou sociales que vivent les entreprises, pourront participer à la conduite en associant le droit et la gestion. Dans cette optique, la formation des étudiants est conçue sur deux années qui se veulent complémentaires. Afin d’offrir une formation complète, le Master Droit des affaires de la Faculté de Droit et de sciences sociales de Tours présente la particularité de se découper en une première année en formation initiale et une seconde année en apprentissage. La première année se concentre sur l’acquisition et la consolidation des connaissances juridiques en axant la formation sur la rigueur de la méthode du raisonnement juridique. Cette formation intellectuelle est complétée par une formation pratique consistant en la réalisation d’un stage en Master 1 et l’organisation des projets tuteurés visant à développer le savoir-être et les capacités d’adaptation des étudiants à un environnement juridique et managérial changeant. La seconde année de Master est tournée vers l’application de ces savoirs dans le cadre d’une formation en apprentissage, alternant période de 15 jours en entreprise et période de 15 jours à l’Université.

Programme

Master 1 : Semestre 7

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit des sûretés 30H 15H 9
Droit de la concurrence 30H 15H 9

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Droit des assurances 30H - 3
Droit international privé/td> 30H - 3
Droit de l'éxécution 30H - 3
Langue vivante/td> - 20H 3

Master 1 : Semestre 8

UE 1 - Enseignements fondamentaux

Matières Cours TD ECTS
Droit des entreprises en difficultés 30H 15H 6
Droit fiscal des affaires 30H 15H 6

UE 2 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Droit bancaire 20H - 3
Droit de la propriété intellectuelle 20H - 3
Droit public des affaires 30H - 3
Langue vivante - 20H 1

UE 3 - Préparation à la vie professionnelle

Matières Cours TD ECTS
Insertion professionnelle - 12H -
Pratique juridique - 18H 8
Stage et mémoire de stage - - 8
OU
Mémoire de recherche - - 8

Master 2 : Semestre 9

UE 1 - Droit des contrats de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Technique contractuelle 25H - 3
Pratique de la négociation 10H - 3
Contrat management 10H - 2
Droit de la sous-traitance 5H - 2

UE 2 - Droit comptable et financier de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Analyse et gestion financière 20H - 2
Comptabilité 20H - 2
Droit fiscal de l'entreprise 20H - 2
Droit des marchés financiers 20H - 2
Droit des opérations financières 10H - 2

UE 3 - Droit numérique de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Droit des données personnelles 10H - 3
Droit de la communication et informatique 10H - 2

UE 4 - Enjeux contemporains de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Anglais des affaires - 20H 3
Sources de droit de l'entreprise 10H - 1
Conférences thématiques 20H - 1

Master 2 : Semestre 10

UE 1 - Droit économique de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Droit et pratique de la distribution 20H - 2
Droit spécial des sociétés 30H - 3
Droit des entreprises en difficulté 10H - 2
Droit du crédit bancaire 10H - 1
Contentieux commercial 6H - 1
Restructuration de l'entreprise 6H - 1

UE 2 - Droit des biens de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Droit de la propriété intellectuelle 15H - 5
Droit de l'immobilier de l'entreprise 15H - 5

UE 3 - Droit des risques de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise 10H - 2
Droit pénal de l'entreprise 10H - 1
Compliance 5H - 1
Finance responsable 5H - 1

UE 4 - Connaissance de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Apprentissage / Stage - - 1
Projets collectifs - 45H 1
Méga cas pratique 20H - 1
Techniques de recherche d'emploi - 12H -

UE 5 - Enjeux contemporains de l'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Anglais des affaires - 20H 1
Conférences thématiques 10H - 1

Pré-requis

Master 1 : Peuvent soumettre leur candidature à l’entrée en Master 1, les titulaires d’un BAC +3 en Droit ou AES. L’admission ...

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Master 1 : Peuvent soumettre leur candidature à l’entrée en Master 1, les titulaires d’un BAC +3 en Droit ou AES. L’admission se déroule à partir d’une sélection sur dossier puis éventuellement sur entretien. Les critères d’admission : Le Master nécessite la maîtrise de la méthode du raisonnement juridique ainsi que de solides connaissances juridiques. Il nécessite les prérequis suivants :
  • Résultats dans les enseignements disciplinaires en lien avec le M1
  • Projet professionnel clair en cohérence avec le M1
  • Expériences professionnelles (emploi étudiant, stage…)
  • Implication dans la vie de l’Université
  • Investissement dans des activités extra-universitaires

Dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont dorénavant dématérialisés. L’inscription se fait via la plateforme e-candidat, comme suit :
  • Accédez à la page du master sur le site de la Faculté de Droit de Tours en choisissant le parcours que vous désirez : Droit des affaires
  • Sur le bandeau de droite, cliquez sur l’onglet « Candidater en ligne »
  • Connectez-vous à la plateforme e-candidat (ou inscrivez-vous si vous n’avez pas encore de compte),
  • Vous pouvez ainsi candidater au Master 1 Droit de l’entreprise, parcours Droit des affaires en suivant les indications de la plateforme pour l’envoi du dossier.
  Master 2
  • Accès de droit pour les étudiants ayant validé le Master 1 parcours Droit des affaires de la Faculté de Droit et des sciences sociales de Tours
  • Candidatures uniquement dans le cadre de la Procédure spécifique de validation des acquis ou procédure spécifique de vérification des acquis

Savoir-faire

Apprentissage : la deuxième année de Master du Maje est une formation en apprentissage. Le contrat d’apprentissage est un contrat …

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  • Apprentissage : la deuxième année de Master du Maje est une formation en apprentissage. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, alternant les périodes en entreprise et les périodes à la faculté. Au sein du MAJE, l’apprentissage s’organise comme suit : 15 jours à l’université/ 15 jours en entreprise. Le lieu de l’apprentissage ne se situe pas nécessairement à Tours ; il est parfaitement possible d’effectuer son apprentissage à Paris, Lyon, Bordeaux ou ailleurs tout en étant inscrit au sein du Maje. Les étudiants peuvent effectuer leur apprentissage en cabinet, en entreprise, au sein d’une administration…
  • Stage : en Master 1, les étudiants peuvent réaliser un stage. Ce stage peut avoir lieu dans un ou plusieurs organismes d’accueil (plusieurs conventions de stage peuvent être faites). Il peut être fractionné pendant l’année. Dans tous les cas, il ne peut avoir lieu qu’en dehors des périodes de cours. Le stage peut avoir lieu après les examens du second semestre.
  • Projets tuteurés : La formation du Master est axée sur le développement des savoir-faire et du savoir-être des étudiants. Plusieurs projets collectifs sont ainsi développés en Master 1 et Master 2 dans le cadre de travaux de communication, de rédaction d’articles, de case studies, d’organisation de concours de plaidoirie, de réalisation de podcasts…
  • Partenariat : Le Master s’appuie sur un partenariat et des liens étroits tissés avec des entreprises / cabinets / administrations. De nombreux intervenants professionnels sont impliqués dans l’organisation de la formation.
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Et après ?

Poursuites d'études

La majeure partie des étudiants diplômés est embauchée dans la foulée mais certains passent l'examen d'entrée à l'école d'avocat, entament une année de spécialisation pointue (en droit fiscal par ex.) ou suivent l'une des formations proposées par les grandes écoles de commerce (LLM, MBA…). Il est également possible de poursuivre en Doctorat dans des domaines de recherche finalisée ou fondamentale.

Carrière et métiers

Avocat, juriste conseil en entreprise, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juristes de banque, inspecteurs des impôts, compliance officer, contract manager, fiscaliste, juriste d'assurance, juriste en cabinet d'expertise-comptable…