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Master Droit de la santé - Biotechnologies & Droit 2024

Objectifs

Le Master Biotechnologies et droit a pour objectif de former des juristes ayant vocation à accompagner la recherche et valoriser ...

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Le Master Biotechnologies et droit a pour objectif de former des juristes ayant vocation à accompagner la recherche et valoriser les découvertes dans le domaine des biotechnologies, notamment appliquées à la santé. À cette fin, il leur permet notamment d’acquérir des compétences approfondies en droit des contrats (français et anglo-saxon), en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle, principalement en droit des brevets. Il offre la particularité de former des étudiants pouvant prétendre à une double compétence en droit et en biotechnologie.

Le mot du responsable

Sylvain Ravenne

Le Master Biotechnologies et droit a été créé dans le but de permettre le rapprochement des juristes et des biologistes ...

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Le Master Biotechnologies et droit a été créé dans le but de permettre le rapprochement des juristes et des biologistes sur des questions d’intérêt commun que sont les biotechnologies et la protection et la valorisation de la recherche scientifique par le droit. C’est pourquoi ce master se compose d’un parcours ouvert aux juristes dans la mention Droit de la santé, au sein la faculté de droit, économie et sciences sociales, et d’un parcours ouvert aux biologistes dans la mention Sciences du vivant, au sein de l’UFR Sciences et techniques.

Si le premier semestre du master est, en partie, consacré à une initiation des juristes à la biologie (et, parallèlement, des biologistes au droit), dès le semestre suivant, juristes et biologistes suivent l’essentiel des cours en commun. Ils préparent en outre, par équipes transdisciplinaires, un mémoire bibliographique sur un sujet transversal, lequel donnera lieu, l’année suivante, à l’organisation d’une conférence.

La deuxième année de master, durant laquelle ils ne forment plus qu’une promotion unique, est destinée à l’approfondissement des compétences et à la professionnalisation. Le second semestre est consacré à un stage de six mois, lequel donne lieu à la rédaction et la soutenance d’un rapport de stage.

Programme

Master 1 : Semestre 7

UE 1 - Fondamentaux et compétences transversales

Matières Cours TD ECTS
Gestion de projet et outils d'aides à l'insertion professionnelle 10H 10H 3
Droit international privé 30H - 4
Droit de la concurrence 30H - 3
Anglais - 20H 3

UE 2 - Introduction à la biologie

Matières Cours TD ECTS
Fondamentaux de la biologie 20H 20H 5
Fondamentaux des biotechnologies 10H 10H 3

UE 3 - Biotechnologies

Matières Cours TD ECTS
Biotechnologies 14H 6H 6

UE 4 - Anglais juridique

Matières Cours TD ECTS
Anglais juridique - 20H 3

Master 1 : Semestre 8

UE 1 - Compétences transversales

Matières Cours TD ECTS
Gestion de projet et outils d'aides à l'insertion professionnelle - 10H 3
Environnement juridique des industries en biotechnologies - 10H 3
Anglais - 20H 3

UE 2 - Propriété intellectuelle

Matières Cours TD ECTS
Droit de la propriété intellectuelle 30H - 4
Droit des brevets approfondi et obtentions végétales 10H 10H 4

UE 3 - Technique contractuelle

Matières Cours TD ECTS
Techniques contractuelles en français 20H 10H 2
Techniques contractuelles en anglais 10H 10H 2

UE 4 - Biotechnologies

Matières Cours TD TP ECTS
Bioingénérie du vivant - 20H 10H 4
Insertion professionnelle 20H - - -

UE 5 - Stage ou projet tutoré

Matières Cours TD ECTS
Stage ou projet tutoré - 10H 3

Master 2 : Semestre 9

UE 1 - Communication & outils professionnels

Matières Cours TD ECTS
Communication & outils professionnels 13H 12H -

UE 2 - Anglais scientifique

Matières Cours TD ECTS
Anglais scientifique - 30H 2

UE 3 - Biotechnologies

Matières Cours TD ECTS
Biotechnologies végétales et animales 20H 10H 4
Biotechnologies appliquées à la santé humaine 20H 10H 4
Outils biologies et juridiques destinés à la traçabilité 20H - 2

UE 4 - Valorisation scientifique et technique contractuelle

Matières Cours TD ECTS
Contrat relatif à la valorisation des découvertes 20H 10H 3
Méthodes pour la valorisation scientifique 8H 17H 2

UE 5 - Environnement juridique

Matières Cours TD ECTS
Entreprises de haute technologie 20H - 2
Droit pharmaceutique et de la cosmétologie 15H - 2
Responsabilité du fait des produit pharmaceutiques 10H - 2
Protection des données de santé 6H - 2

UE 6 - Jeu d'entreprise

Matières Cours TD ECTS
Jeu d'entreprise - 12H 2

Master 2 : Semestre 10

UE 1 - Stage de 6 mois

Matières Cours TD ECTS
Stage de 6 mois - - -

Pré-requis

  • Diplôme requis : licence droit.
  • Conditions d’admission : sur dossier et, le cas échéant, entretien

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  • Diplôme requis : licence droit.
  • Conditions d’admission : sur dossier et, le cas échéant, entretien
  • Profil du candidat : motivation, qualités rédactionnelles et de synthèse, capacité à faire des recherches juridiques, à communiquer à l’oral, autonomie, faire preuve d'esprit d'équipe, savoir s'intégrer dans les travaux de groupe.

Savoir-faire

  • Maîtriser l'environnement juridique de la recherche, spécialement en droit de la santé.
  • Préparer des demandes de brevet

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  • Maîtriser l'environnement juridique de la recherche, spécialement en droit de la santé.
  • Préparer des demandes de brevet
  • Rédiger des contrats de transmission de technologies.
  • Commencer l'élaboration de buisness plans.
  • Maîtriser l'anglais leur permettant de rédiger dans cette langue.
  • Encadrer une équipe.
  • Animer des projets.
  • Rédiger des notes de synthèse.

Et après ?

Poursuites d'études

Doctorat

Carrière et métiers

Enseignant-chercheur ; chercheur ; avocat ; juriste d'entreprise, fonctionnaire d'Etat ou territorial ; consultant dans les cabinets spécialisés ; activités de conseil au sein des incubateurs ou des fonds d'investissement ; cadre d'établissements scientifiques etc.

Le mot de nos étudiants

Claire GOMMÉ.

Chargé de valorisation à l'INRAE

Issue d’un cursus atypique entre droit français et droit allemand, j’ai connu le Master Biotechnologies et droit dès mon arrivée en licence. Curieuse d’avoir des compétences dans les deux domaines, c’est ainsi que j’ai adressé ma candidature pour la promotion 2014-2016.
Ce master m’a apporté beaucoup de connaissances sur la recherche publique, sa valorisation, domaine dans lequel je travaille depuis 2016 (EPST, EPIC, Université, CHU, SATT...). Les juristes issus de ses formations comprennent mieux les réalités des laboratoires, ce qui facilite les relations avec nos interlocuteurs au quotidien. Le grand avantage de ce Master et la partie professionnelle avec le stage de six mois de fin d’études.

Mathilde BÛCHLER

Chargée d'affaires au CNRS

Le Master Biotechnologies et droit m’a initialement intéressée car il permettait de valoriser ma licence en droit, tout en me rapprochant des sciences, qui m’avaient « manqué » après mon bac S en 2010.
Le master m’a permis de rencontrer des personnes avec un point de vue, et une façon de fonctionner différente (biologie vs juridique). Ces échanges ont été enrichissants tout au long des deux ans, que ce soit avec les autres étudiants ou bien avec les enseignants.
J’ai pu faire mon stage de fin d’études au sein d’une société dans un cadre très juridique (droit du travail/droit des société). Suite à cette première expérience professionnelle, j’ai souhaité me rapprocher des sciences en cherchant un poste plus dans le domaine de la recherche/valorisation. J’ai ainsi trouvé un poste dans la valorisation de la recherche publique, avec la négociation des contrats et montages de projets auprès de différents laboratoires académiques.
Je suis aujourd’hui toujours dans ce domaine (désormais avec une activité principale sur l’ingénierie de projet, notamment projets européens).
Je dirais aujourd’hui que le Master B&D m’a permis d’avoir les outils me permettant de me lancer professionnellement, dans un domaine que je ne connaissais pas avant mon M1.