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Master Droit de la santé 2024

Objectifs

Proposer aux étudiants juristes ou politistes une formation approfondie en droit de la santé. Donner aux étudiants les outils juridiques, à la fois théoriques (à travers les enseignements universitaires, les travaux) ...

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et pratiques (à travers les conférences des professionnels, les exercices pratiques, l'apprentissage ou le stage) afin de maîtriser les évolutions actuelles importantes dans ce domaine. Il vise à former des juristes spécialisés, capables, grâce aux compétences acquises, d'apporter leur savoir-faire aux administrations, agences sanitaire, établissements et entreprises concernés. Une part importante des enseignements est confiée à des professionnels disposant d'un haut niveau d'expertise.La formation est ouverte à l'apprentissage en deuxième année

Le mot du responsable

Farida Arhab-Girardin

Emmanuel Aubin

Le master droit de la santé de l’université de Tours est hérité du DESS droit médical ...

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crée en 1991 entre les universités de Tours et de Poitiers. Il s’appuie sur un réseau de partenaires bien établi. La mention Droit de la santé permet une spécialisation progressive. A cette fin, elle se divise uniquement en M1 en deux options droit public et droit privé qui sont ensuite fusionnées en Master 2 pour une spécialisation plus complète en droit de la santé. Une telle structure permet d’approfondir les enseignements fondamentaux en droit privé ou en droit public tout en acquérant des compétences plus spécifiques en droit de la santé grâce aux différentes matières proposées. Elle ouvre par là-même de plus larges débouchés aux étudiants et leur permet de préparer divers concours ou examens comme celui du CRFPA pour ceux qui souhaitent devenir avocat, ou ceux de l’EHESP.

Programme

Master 1 : Semestre 7

UE 1 - Enseignements fondamentaux - Droit public

Matières Cours TD ECTS
Contentieux constitutionnel 30H 15H 8
Droit de la commande publique 30H 15H 8

OU UE 2 - Enseignements fondamentaux - Droit privé

Matières Cours TD ECTS
Droit de la protection sociale 30H 15H 8
Une matière au choix
Droit patrimonial du couple 30H 15H 8
Droit des sûretés 30H 15H 8

UE 3 - Enseignements de spécialisation

Matières Cours TD ECTS
Droit du système de santé 30H - 4
Une matière au choix parmi :
Droit des assurances 30H - 4
Droit de la protection sociale 30H - 4
Politiques publiques 30H - 4
Droit de l'aide et de l'action sociale 30H - 4

UE 4 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Une matière au choix parmi :
Doit des assurances 30H - 3
Procédure pénale 30H - 3
Politiques publiques 30H - 3
Anglais - 20H 3

Master 1 : Semestre 8

UE 1 - Enseignements fondamentaux - Droit public

Matières Cours TD ECTS
Droit public de la concurrence 30H 15H 7
Droit et gestion des services publics 30H 15H 7

OU UE 2 - Enseignements fondamentaux - Droit privé

Matières Cours TD ECTS
Procédure civile 30H 15H 8
Une matière au choix parmi :
Droit pénal spécial 30H 15H
Droit des successions 30H 15H 8

UE 3 - Enseignements de spécialisation

Matières Cours TD ECTS
Bioéthique et droit médical 1H - 4
Droit de la convention européenne des droits de l'homme 30H - 4

UE 4 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Langue vivante - 20H 2
Insertion professionnelle 10H - -
Stage et mémoire de stage ou mémoire de recherche - - 2
Une matière au choix parmi :
Droits des successions 30H - 2
Droit pénal spécial 30H - 2
Droit de la proprièté intellectuelle 30H - 2

Master 2 : Semestre 9

UE 1 - Droit médical (9ECTS)

Matières Cours TD ECTS
Accès organisation, déontologie de la profession médicale 12H - -
Modes d'exercice de la profession médicale 12H - -
Responsabilité civile médicale et procédures d'indemnisation des accidents médicaux 36H - -
Droit pénal médical 15H - -
Séminaire & pratique professionnelle 25H - -

UE 2 - Droit des établissements de santé (9ECTS)

Matières Cours TD ECTS
Responsabilité hospitalière 30H - -
Planification et autorisation sanitaires 15H - -
Finances hospitalières 9H - -
Hospitalisation sans consentement 6H - -
Droits des patients hospitalisés 10H - -
Séminaire & pratique professionnelle, insertion professionnelle 30H - -

UE 3 - Droit des produits de santé (6ECTS)

Matières Cours TD ECTS
Droit pharmaceutique 20H - -
Responsabilité du fait des produits de santé 16H - -
Séminaires & pratique professionnelle 4H - -

UE 4 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Langue vivante - Anglais - 20H 3
Exposés et travaux tuteurés - Méthodologie de la recherche - 15H 3

Master 2 : Semestre 10

UE 1 -Enseignements d'ouverture

Matières Cours TD ECTS
Droit international de la santé 10H - 2
Contentieux constitutionnel de la santé 8H - 2
Droit du secteur médico-social 15H - 2
Politique et économie de la santé 20H - 2
Initiation aux problèmes de la médecine 7H - 1

UE 2 - Assurances et droit du dommage corporel

Matières Cours TD ECTS
Droit des assurances médicales et Droit du dommage corporel 20H - 5

UE 3 - Enseignements complémentaires

Matières Cours TD ECTS
Anglais - 20H 2
Travaux collectifs - 20H 2

UE 4 - Apprentissage | Stage | Mémoire de recherche

Matières Cours TD ECTS
Apprentissage & Rapport d'apprentissage - - 12
OU
Stage (3 à 6 mois)- Rapport de stage - - 12
OU
Mémoire de recherche - - 12
Insertion professionnelle - 10H -

Admission

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Pré-requis

  • Diplôme requis : licence droit.
  • Conditions d’admission : sur dossier et, le cas échéant, entretien

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  • Profil du candidat : maîtrise des connaissances fondamentales du droit, motivation, qualités rédactionnelles et de synthèse, capacité à faire des recherches juridiques, à communiquer à l’oral, autonomie, faire preuve d'esprit d'équipe, savoir s'intégrer dans les travaux de groupe.

Savoir-faire

  • Maîtrise du système de santé dans sa dimension, juridique, économique et sociale.
  • Maîtrise des fondamentaux du droit privé ou du droit public nécessaires au domaine…

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  • Maîtrise des données principales du droit de la santé (droit de la bioéthique, droit hospitalier, droit de la responsabilité médicale, droit pharmaceutique, droit dommage corporel).
  • Aptitude à l’argumentation, notes de synthèse, cas pratiques, techniques d’expression orale.
  • Appliquer les règles de droit propres au domaine.
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine du droit de la santé.
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Evaluer le montant d'un préjudice.
  • Rédiger des contrats (contrats médecins-cliniques, contrats d'assurance…)

Et après ?

Poursuites d'études

Doctorat

Carrière et métiers

  • Dans le secteur privé : Juristes dans des établissements de santé privés, mutuelles, compagnies d'assurances, courtage d'assurances, associations, syndicats de l'hospitalisation privée, entreprises de santé, cabinets d'avocats, cabinets de conseils, laboratoires pharmaceu­tiques, Conseils de l'Ordre, associations de consommateurs (UFC Que Choisir ... ), CNEH
  • Dans le secteur public : Cadres des hôpitaux, des organismes de sécurité sociale, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, juriste au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ou des CCI, du Mi­nistère de la santé, de la Haute Autorité de santé, de l'Agence de biomédecine, de l'Etablissement français du sang, des Agences régionales de santé et de tout organisme en lien avec la santé ...