Master Droit de la santé
Objectifs
Former des juristes spécialisés maîtrisant à la fois le droit de la santé mais également les fondamentaux du droit privé ou du droit public et capables, grâce aux compétences acquises, d’apporter leur savoir-faire notamment aux administrations, agences sanitaires, divers établissements de santé ou médico-sociaux, à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, aux entreprises privées (assurances, mutuelles, domaine de la recherche biomédicale, laboratoires pharmaceutiques….), aux Conseils de l’Ordre des professions de santé… Fournir aux étudiants les outils juridiques, à la fois théoriques (à travers les enseignements universitaires, les travaux de groupe, le mémoire de recherche dès le M1) et pratiques (à travers les séminaires en master 2 des professionnels disposant d’un haut niveau d’expertise en droit de la santé, les exercices pratiques, l’apprentissage (en M2) ou le stage d’une durée de 5- 6 mois) afin de maîtriser les évolutions importantes dans ce domaine. En seconde année de master, les étudiants choisissent soit la formation initiale avec un mémoire de recherche ou un stage de 3 à 6 mois, soit à partir de septembre 2023, la formation en apprentissage avec une alternance de 15 jours en entreprise ou établissement, et 15 jours à l’université.
Le mot des responsables
Farida Arhab-Girardin
Emmanuel Aubin
Le master droit de la santé de l’université de Tours est hérité du DESS droit médical crée en 1991 entre les universités de Tours et de Poitiers. Il s’appuie sur un réseau de partenaires bien établi. La mention Droit de la santé permet une spécialisation progressive. A cette fin, elle se divise uniquement en M1 en deux options droit public et droit privé qui sont ensuite fusionnées en Master 2 pour une spécialisation plus complète en droit de la santé. Une telle structure permet d’approfondir les enseignements fondamentaux en droit privé ou en droit public tout en acquérant des compétences plus spécifiques en droit de la santé grâce aux différentes matières proposées. Elle ouvre par là-même de plus larges débouchés aux étudiants et leur permet de préparer divers concours ou examens comme celui du CRFPA pour ceux qui souhaitent devenir avocat, ou ceux de l’EHESP.
Admission
- Diplôme requis : licence Droit.
- Conditions d'admission : sur dossier et, le cas échéant, entretien.
- Profil du candidat : motivation, qualités rédactionnelles et de synthèse, capacité à faire des recherches juridiques, à communiquer à l’oral, autonomie, faire preuve d'esprit d'équipe, savoir s'intégrer dans les travaux de groupe.
Savoir-faire
- Maîtrise du système de santé dans sa dimension, juridique, économique et sociale.
- Maîtrise des fondamentaux du droit privé ou du droit public nécessaires au domaine.
- Maîtrise des données principales du droit de la santé (droit de la bioéthique, droit hospitalier, droit de la responsabilité médicale, droit pharmaceutique, droit dommage corporel).
- Aptitude à l’argumentation, notes de synthèse, cas pratiques, techniques d’expression orale.
- Appliquer les règles de droit propres au domaine.
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine du droit de la santé.
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
- Evaluer le montant d'un préjudice.
- Rédiger des contrats (contrats médecins-cliniques, contrats d'assurance…)
Programme
Semestre 7
Option Droit Public
UE1 - Enseignements fondamentaux
Coefficient 6 - 14 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Contentieux constitutionnel | 30H | 15H | 3 | 7 |
Droit de la commande publique | 30H | 15H | 3 | 7 |
UE2 - Enseignements de spécialisation
Coefficient 4 - 8 ECTS
Matières | Cours | Coeff. | ECTS |
Droit du système de santé | 30H | 2 | 4 |
Droit de la protection sociale | 30H | 2 | 4 |
UE3 - Enseignements complémentaires (1 matière au choix)
Coefficient 2 - 6 ECTS
1 matière au choix | Cours | Coeff. | ECTS |
Droit de l’aide et de l’action sociale | 30H | 1 | 3 |
Politiques publiques | 30H | 1 | 3 |
Gestion budgétaire et comptable publiques | 30H | 1 | 3 |
1 matière au choix | TD | Coeff. | ECTS |
Préparation aux concours (IPAC) | 10H | 1 | 3 |
Mémoire (soutenance en session unique) | 10H | 1 | 3 |
Pratique juridique | 10H | 1 | 3 |
UE4 - Langues étrangères
Coefficient 1 - 2 ECTS
Matières | TD | Coeff. | ECTS |
Langues vivantes | 20H | 1 | 2 |
Option Droit Privé
UE1 - Enseignements fondamentaux
Coefficient 4 - 16 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Procédure pénale | 30H | 15H | 2 | 8 |
Droit patrimonial de la famille 1 ou Droit des sûretés | 30H | 15H | 2 | 8 |
UE2 - Enseignements de spécialisation (2 matières au choix)
Coefficient 3 - 10 ECTS
Matière | TD | Coeff. | ECTS |
Langue vivante | 20H | 1 | 2 |
2 matières au choix : | Cours | Coeff. | ECTS |
Droit du système de santé | 30H | 1 | 4 |
Droit des assurances | 30H | 1 | 4 |
Droit de la protection sociale | 30H | 1 | 4 |
UE3 - Enseignements complémentaires (1 matière au choix)
Coefficient 1 - 4 ECTS
1 matière au choix | Cours | Coeff. | ECTS |
Droit de l’aide et de l’action sociale | 30H | 1 | 4 |
Une des matières non choisies dans l'UE1 et l'UE2 | 30H | 1 | 4 |
Droit du marché et des exemptions contractuelles | 30H | 1 | 4 |
Semestre 8
Option Droit Public
UE1 - Enseignements fondamentaux
Coefficient 6 - 14 ECTS
Matières | Cours | TD | Coeff. | ECTS |
Droit public de la concurrence | 30H | 15H | 3 | 7 |
Droit et gestion des services publics | 30H | 15H | 3 | 7 |
UE2 - Enseignements de spécialisation
Coefficient 2 - 10 ECTS
Matières | Cours | Coeff. | ECTS |
Bioéthique et droit médical | 30H | 1 | 5 |
Droit de la Convention européenne des droits de l’homme | 30H | 1 | 5 |
UE3 - Enseignements complémentaires
Coefficient 1 - 3 ECTS
Matière | TD | Coeff. | ECTS |
Technique de recherche d’emploi | 10H | - | 0 |
1 matière au choix | TD | Coeff. | ECTS |
Préparation aux concours (IPAC) | 10H | 1 | 3 |
Mémoire | 10H | 1 | 3 |
Pratique juridique | 10H | 1 | 3 |
Stage | 10H | 1 | 3 |
UE4 - Langues étrangères
Coefficient 1 - 3 ECTS
Matières | TD | Coeff. | ECTS |
Langues vivantes | 20H | 1 | 3 |
Option Droit Privé
UE1 - Enseignements fondamentaux
Coefficient 4 - 16 ECTS
UE2 - Enseignements de spécialisation
Coefficient 3 - 10 ECTS
UE3 - Enseignements complémentaires
Coefficient 2 - 4 ECTS
Semestre 9 - Commun aux deux options
UE 1 - Droit médical
Coefficient 3 - 9 ECTS
UE 2 - Droit des établissements de santé
Coefficient 3 - 9 ECTS
UE 3 - Droit des produits de santé
Coefficient 2 - 5 ECTS
UE 4 - Anglais
Coefficient 1 - 3 ECTS
Matières | TD | Coeff. | ECTS |
Anglais | 20H | 1 | 3 |
UE 5 - Exposés et travaux
Coefficient 2 - 4 ECTS
Matières | TD | Coeff. | ECTS |
Exposés et travaux | - | 2 | 4 |
Semestre 10
UE 1 - Enseignements d'ouverture
Coefficient 2 - 7 ECTS
UE 2 - Assurances et droit du dommage corporel
Coefficient 1 - 5 ECTS
UE 3 - Langue vivante
Coefficient 1 - 5 ECTS
Matières | TD | Coeff. | ECTS |
Anglais | 20H | 1 | 5 |
UE 4 - Stage et rapport de stage ou Mémoire de recherche
Coefficient 3 - 13 ECTS
Au choix : | TD | Coeff. | ECTS |
Stage (3 à 6 mois) - rapport de stage et insertion professionnelle | - | - | - |
Mémoire de recherche et insertion professionnelle | - | - | - |
Apprentissage | - | - | - |
Et après ?
Poursuite d'études
- Doctorat
Carrières et métiers
- Direction d’établissements médico-sociaux, responsable qualité, attaché d’administration hospitalière, juriste dans les établissements de santé, responsable relation avec les usagers dans les établissements de santé, inspecteur/trice des affaires sanitaires et sociales ou juriste dans les agences régionales de santé, au ministère de la santé, au ministère des armées, au sein l’ANSM, la HAS, l’Agence de biomédecine, l’EFS, juriste auprès de l’ ONIAM et des CCI, juriste ou audiencier.e dans les CPAM.
- Juriste assurances médicales ou compagnies d’assurance généralistes, mutuelles, laboratoires pharmaceutiques , cabinets de conseils, entreprises de consulting en recherches biomédicales, associations, Fédération de l’hospitalisation privée, associations de consommateurs (UFC Que Choisir...), différents Conseils de l’Ordre des professions de santé ( médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers).
- avocat après examen CRFPA, accès aux concours de l'EHESP
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Plaquette de la formation
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