L'Union européenne et les frontières - Dix-huitièmes Journées Jean Monnet

Contributions de

Romélien COLAVITTI

Grands mots et petits maux de la transfrontalité dans l’Union européenne

Christine GUILLARD

Les frontières de la défense européenne

Résumé :

Cet ouvrage témoigne de la richesse et de la constante actualité du thème des frontières dans et de l’Union européenne. Il montre dans quelle mesure les progrès institutionnels et matériels de l’Union agissent sur les frontières des États membres et leurs fonctions, et comment l’affirmation progressive par l’Union de sa nature politique et de son cadre constitutionnel transforme progressivement son rapport aux frontières. Il insiste sur les développements récents de ce thème saisi dans sa diversité, ses différentes déclinaisons juridiques et leurs enjeux théoriques et empiriques. Il propose des analyses fouillées de la relation entre les approches territoriale, matérielle et fonctionnelle des frontières en droit de l’Union et offre de nouvelles réflexions sur les évolutions du rôle des frontières étatiques et infraétatiques, intérieures et extérieures dans/de l’Union sous l’effet des politiques et du droit de l’Union. Il permet d’évaluer combien ces frontières, leur définition et leurs fonctions traditionnelles en droit international, sont placées dans le champ de l’autonomie du système juridique de l’Union et de son droit, en fonction des différents domaines d’intervention de l’Union et de l’état d’avancée de ses politiques.

Ses développements permettent ainsi d’apprécier le lien entre les différents types et fonctions des frontières et le champ du droit et des politiques de l’Union. Ils interrogent la liaison entre les frontières, les compétences et les objectifs de l’Union ainsi que ses incidences sur les attributs de souveraineté des États membres qui lient les frontières au pouvoir politique, au territoire et à la population de l’État. Ils mettent en relief les tensions qui gouvernent la promotion d’un territoire fonctionnel et axiologique de l’Union rapporté aux valeurs européennes communes, à la citoyenneté européenne et aux droits fondamentaux garantis par l’Union.

Par des études générales, transversales ou sectorielles, il prend la mesure des effets du droit et des politiques de l’Union sur l’articulation entre les approches territoriale, matérielle et fonctionnelle des frontières. Après avoir examiné « les frontières dans/de l’ajustement et la mise en cohérence du champ du droit de l’Union » (Session I) puis « les territoires d’appartenance, les territorialités et les frontières dans/de l’Union » (Session II), il interroge « le marché sans frontières intérieures» en y intégrant les objectifs de développement durable et la portée territoriale/extraterritoriale du droit de l’Union, avant d’explorer « les espaces de souverainetés/solidarités et les frontières internes et externes » dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

● éditeur : Bruylant

● EAN : 9782802777885

● Parution : 08/2026