La privatisation, nouveau défi du droit de la mer

Contribution de Nathalie ROS

La privatisation, nouveau défi du droit de la mer

L'émergence d'un droit de la mer post-nouveau s'inscrit dans une dynamique contemporaine complexe, laquelle met l'accent sur le potentiel économique des espaces maritimes ainsi que sur les enjeux de conservation de la biodiversité et leur lien avec les questions climatiques ; incidemment, un glissement sémantique et conceptuel est en train de s'opérer qui consacre le passage à la gouvernance des océans, et c'est dans ce contexte que se développe la privatisation des mers. Avatar du néolibéralisme, la privatisation des espaces maritimes et de leurs ressources s'inscrit dans le processus de l'économie bleue et se réalise via la spatialisation fonctionnelle (planification spatiale marine, aires marines protégées), ce qui en fait un défi juridico-économique global (I). Sous couvert de gouvernance environnementale, un basculement dans l'ordre transnational s'opère au profit des acteurs privés, dont la stratégie diffère en fonction du degré de développement, d'endettement et de vulnérabilité, et/ou selon l'indépendance politique et la situation stratégique des États, participant ainsi du colonialisme bleu. Défi géopolitiquement différencié (II), le spectre de la privatisation se profile désormais également dans les espaces internationaux, et l'enjeu dépasse de loin le seul droit de la mer tant la relativisation du rôle de l'État prend une forme systémique. Manifestation la plus emblématique d'un phénomène émergent en droit international contemporain, la privatisation des mers constitue un véritable défi pour le droit international public.