Colloque : L'actualité des baux
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Organisé par le Master droit du patrimoine, sous la direction de Franck Juredieu
Particulièrement sensible aux problématiques sociales contemporaines – notamment celle du logement décent pour les baux d’habitation – et à la conjoncture économique, qu’elle soit liée à la pandémie de Covid-19 ou la crise actuelle du logement, le droit des baux est une matière plus que jamais tiraillée entre soutien à l’investissement locatif et objectif de protection du preneur. Ce colloque propose quelques éclairages – non exhaustifs – sur l’actualité de la matière. Deux temps rythmeront la demi-journée.
Deux conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation présenteront le contentieux des baux d’habitation et des baux commerciaux puis, universitaires et professionnels confronteront leur point de vue sur la loi du 28 juillet 2023 n° 2023-668 visant à protéger les logements contre les occupations illicites.
