La représentation du gouvernement devant le Conseil Constitutionnel : l'exemple de la QPC

L’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais de l’Université de Tours (IRJI, UR-7496) lance un cycle de conférences sur « La représentation de l’intérêt public en Justice » sous la responsabilité scientifique de Romélien COLAVITTI, Professeur de droit public. Ce cycle semestriel est conçu comme un retour d’expériences d’agents publics, fonctionnaires, membres du ministère public ou avocats, chargés de représenter les intérêts publics devant les juridictions administratives, judiciaires ou constitutionnelles ; nationales, européennes ou internationales ainsi qu’à l’occasion de règlements alternatifs des litiges (comme devant les tribunaux arbitraux). Seront notamment reçus des représentants de l’État, du Gouvernement, du ministère public, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’une association ou d’une fondation reconnues d’utilité publique.

L’objectif de cette manifestation est de déterminer s’il existe une spécificité à cet exercice ou s’il ne se distingue pas substantiellement de la représentation des intérêts privés en Justice. Seront alors analysés les modalités de l’habilitation à représenter, la détermination de l’intérêt mobilisé (public, général, collectif ou individuel d’une personne publique), la stratégie judiciaire déployée, le déroulement de la procédure (phases écrite, orale), l’application des garanties d’un procès équitable (principes du contradictoire, de l’égalité des armes, de publicité des débats), la gestion des éventuels recours incidents et les conditions d’exécution ou de contestation des jugements.