Colloque : l'actualité jurisprudentielle des baux

Particulièrement sensible aux problématiques sociales contemporaines et à la conjoncture économique, le droit des baux est une matière plus que jamais tiraillée entre soutien à l’investissement locatif et objectif de protection du preneur.

Ce colloque propose un éclairage sur la riche actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile, qu’elle porte sur le respect des obligations contractuelles, le montant du loyer ou la mise en oeuvre de la clause résolutoire.

Ce contentieux des baux d’habitation, ruraux et commerciaux sera présenté par ceux là-mêmes qui produisent le droit prétorien : trois conseillères référendaires, Marie-Laure Aldigé, Angèle Davoine, Edwige Gallet et le conseiller honoraire Jean-Yves David.