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Actualité

Pour un droit gouvernemental ?

  • Droit-Economie-Europe,
Pour un droit gouvernemental ?
Pour un droit gouvernemental ?
Date(s)

du 2 novembre 2022 au 2 mars 2023

Contribution de Sébastien ROLAND

La notion de gouvernement en droit de l’Union européenne

Résumé :

La multiplication d'« affaires » politiques liées au gouvernement et la reconfiguration de la vie politique française issue des précédentes élections invitent à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques. Ces éléments sont en l'occurrence à l'origine d'une réflexion rendue désormais opportune, voire impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d'un régime juridique suffisamment compréhensible.
Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s'aboucher la question de l'existence d'un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d'un droit gouvernemental.
L'objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome, et tâcher d'y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse.

· éditeur :  Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie

· ISBN : 978-2-37032-348-4

· Parution : 10/2022