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Deux étudiants du Master Conseil et Contentieux ont Décroché la Une !

  • Talents et distinctions,

Ils ont remporté un concours national de rédaction d'une étude portant sur la responsabilité du chirurgien qui pose une prothèse défectueuse, article publié dans la très prestigieuse 'Semaine Juridique'...

Un revirement spectaculaire a été effectué par la Cour de cassation le 12 juillet 2012 en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. Le chirurgien est désormais "utilisateur" de la prothèse qu'il a posée, et n'est, de surcroît, resoponsable que pour faute en cas de défectuosité de cette dernière. Une telle solution interroge sur le point de savoir s'il est opportun d'une part, de conserver la qualité de "simple utilisateur" du chirurgien ayant posé une prothèse défectueuse, et d'autre part, de maintenir une divergence juridictionnelle entre le juge judiciaire et le juge administratif quant à la responsabilité du prestataire de soins utilisateur de produits défectueux.
 
Caroline Hollestelle et Antoine Chausfoin, les deux étudiants du Master Conseil et Contentieux ont vu leur performance saluée par les professeurs membre du comité scientifique qui ont salué "le courage des signataires dans leur analyse critique", "la forme irréprochable de la contribution", "la pertinence de la démonstration" et "la qualité de la synthèse".

Le Doyen, l'équipe du Master Conseil & Contentieux, ainsi que tous les membres de la Faculté, sont fiers de cet exploit !