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Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

  • Droit-Economie-Europe,
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
Date(s)

du 4 février 2022 au 5 avril 2022

Avec les contributions de : Christian GARBAR : Introduction ; Paul CHAUVIN-HAMEAU : Les fondements historiques de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; Pierre MOUZET : Quel sens donner maintenant à l’article 15 de la Déclaration de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ? ; Véronique TELLIER-CAYROL : La responsablilité pénale du politique ; Corinne TOURET, Pierre BOISSEAU, Mathilde COLLIN et Daniel LANGÉ : Table ronde : La responsabilité des élus locaux – La décentralisation est-elle un piège pour les élus locaux ? ; Emmanuel AUBIN : L’inéligibilité : la précaution ; Delphine THOMAS-TAILLANDIER : L’inéligibilité : la punition ; Anne JEANNOT : Les immunités : les immunités en droit interne.

Résumé de l’ouvrage :

Si, au moins depuis la Déclaration des Droits de 1789, dont l'article 15 proclame : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », la question de savoir pourquoi les responsables publics doivent répondre de leurs actes, ne se pose plus, celle de savoir comment ils le font et même comment ils devraient le faire, est toujours débattue, surtout à une époque où s'amplifie la défiance des citoyens à l'égard de la démocratie représentative et de son personnel politique et administratif.
Sous quelles formes, et devant quelles instances s'exprime et doit s'exprimer ce que certains appellent la redevabilité, d'autres la responsabilité, d'autres encore la « répondance », des gouvernants, des élus et des fonctionnaires ? Bien que relevant de systèmes politico-juridiques aux configurations parfois assez dissemblables sinon opposées, les universitaires et praticiens français et étrangers dont les contributions sont réunies dans cet ouvrage, ont apporté à ce questionnement multidimensionnel des réponses plutôt concordantes, allant dans le sens de l'extension continue de mécanismes préventifs et répressifs.

· éditeur :  Presses Universitaires Juridiques de Poitiers

· ISBN : 978-2-38194-013-7

· Parution : 10/2021