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Projet de recherche européen sur la protection des travailleurs lanceurs d'alerte

  • Recherche,
  • Droit-Economie-Europe,
  • Laboratoire Droit-Economie-Gestion,
Date(s)

du 22 mars 2020 au 29 mars 2020

Lieu(x)
Site 2 Lions/PortalisPlan d'accès

Workplace Whistleblowers' Protection in the V4 countries, France and Slovenia (WhistlePro), Visegrad Grant, No 21930021)

La Faculté de Droit, économie et sciences sociales est partenaire du projet de recherche Whistlepro par l'intermédiaire de la participation à ce projet de Gwenola Bargain, Maître de conférences en Droit privé. Le projet porte sur la protection des travailleurs révélant des irrégularités ou des violations du droit au sein de leurs organisations, à la fois dans le secteur privé et dans le secteur public (lanceurs d'alerte). Il a pour but de contribuer à l'amélioration du cadre juridique relatif à la protection des lanceurs d'alerte des pays du groupe Visegrad (V4)  avec le soutien des expériences législatives slovène et française. L'objectif principal du projet est de développer un modèle de protection effective des lanceurs d'alerte dans les pays du V4, en prenant spécialement en compte l'obligation pour tous les États-membres de l'Union européenne de transposer, d'ici le 17 décembre 2021, la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.
Le groupe d'experts dans le champ du droit du travail souhaite présenter une analyse comparative des législations nationales, de la jurisprudence et des pratiques des pays participant au projet. Des propositions d'amélioration des législations seront formulées afin de prendre en compte le Droit de l'Union européenne et les instruments internationaux.
Le projet est financé par le Visegrad Grants du International Visegrad Fund. La mission du Fonds est de développer des idées en faveur d'une coopération régionale durable en Europe centrale.