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Actualité

Le statut d'Etat membre de l'Union européenne

  • Droit-Economie-Europe,
Date(s)

le 25 avril 2018

Contribution de Karine Abderemane

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union.

Éditeur : BRUYLANT

Collection : Colloques Jean Monnet

ISBN : 978-2-8027-6030-6

Parution : 12/2017