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Actualité

Le préjudice en droit administratif

  • Droit-Economie-Europe,
Date(s)

le 5 octobre 2018

Contributions d'Olivia Sabard, Benjamin Defoort et Nathalie Albert-Moretti

Droit administratif n°8-9 août-septembre 2018

Le préjudice en droit administratif

Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

1er décembre 2017, Université de Tours

Contributions de :

Olivia Sabard,

Les préjudices subis par les personnes publiques

Benjamin Defoort,

Le principe de réparation intégrale

Nathalie Albert-Moretti,

Les présomptions de préjudice