La responsabilité des autorités publiques en Europe - Points de vue comparés de droit français, polonais et européen, Programme PHC Polonium 2016-2017

Sous la direction de Patrick BALEYNAUD, Christine GUILLARD, Wojciech ROBACZYNSKI

Contributions de :

Pierre MOUZET,

Réflexions générales sur la responsabilité des autorités publiques en France.

Christine GUILLARD,

Les préjudices réparés par l’autorité publique en droit français ;

La responsabilité du fait de l’activité législative en droit français ;

Conclusion générale : Quelle influence du droit européen sur les systèmes français et polonais de responsabilité publique ?

Abdelkhaleq BERRAMDANE,

Responsabilité de l’état membre pour manquement judiciaire au droit de l’Union européenne.

Olivia SABARD,

La responsabilité du fait de la justice administrative et judiciaire en droit français.

Corinne TOURET,

La responsabilité pour manquement des collectivités locales au droit de l’Union européenne.

Pauline PARINET,

La progression de la responsabilité des autorités publiques du fait de la prévention des risques.

Christian GARBAR,

L’extension de la responsabilité civile de l’employeur public en droit français.

Christian GARBAR et Pierre MOUZET,

La responsabilité individuelle des agents publics : glissement vers une responsabilité disciplinaire ?

Résumé : Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la république de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d’adhésion du pays à l’Union européenne et se prête à la confrontation tant avec le droit de l’Union européenne quavec celui d’un autre état membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques. C’est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et Łodź à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d’un programme polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l’agence nationale pour l’échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l’effet, plus ou moins visible, du droit européen.

·  Editeur : Éditions Clément Juglar

·  Collection : Actes de la Revue du droit de l’Union européenne

·  ISBN : 978-2-908735-32-1

·  Parution : 05/2019