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Colloque : Le secret en affaires

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Date(s)

le 22 mars 2019

de 09h45 à 16h30
Lieu(x)

Site 2 Lions/Portalis

Salle du Conseil (bâtiment B - 2ème étage)
Plan d'accès

Le secret fascine tant en raison de l’information qu’il est supposé dissimuler que des effets que sa divulgation est susceptible de produire. Dans le monde des affaires, il serait même vecteur de richesses en garantissant la valorisation économique des informations détenues par les entreprises. Protection nécessaire pour les uns, menace pour les autres, la défense du secret est tiraillée entre des intérêts contraires puisqu’elle suppose une vérité cachée et jalousement enviée...

Transposant partiellement la directive européenne du 8 juin 2016, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires offre aux entreprises un régime juridique unifié. Au cœur de vifs débats, cette loi pose le principe selon lequel les informations à valeur commerciale considérées comme secrètes par les entreprises doivent être protégées. L’obtention, la divulgation ou l’utilisation illicite de toute information à valeur commerciale, identifiée comme secrète, est désormais constitutive d’une faute civile. S’agit-il d’un changement majeur dans notre législation ? Cette protection du secret des affaires entrave-t-elle les libertés des citoyens ? Comment se concilie-t-elle avec les autres droits ? Quelles mesures permettent de s’affranchir de ce secret ?
C’est à l’occasion de l’entrée en vigueur de cette réforme que les étudiants du Master Juriste d’entreprise de Tours ont décidé de vous proposer une journée d’études autour de l’ensemble de ces questions relatives au secret en affaires, de sa protection à sa divulgation. Professeurs, chercheurs, juristes, avocats et magistrats, spécialistes d’économie, de droit civil, de droit pénal, de droit de la propriété intellectuelle, de droit des affaires et de droit social, vous feront bénéficier de leur expertise.
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