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Colloque : Le nouveau système européen des règlements des différends relatifs aux investissements

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Date(s)

du 15 novembre 2018 au 16 novembre 2018

Lieu(x)

Site 2 Lions/Portalis

Salle du Conseil (bâtiment B)
Plan d'accès

Colloque organisé en coordination avec les organisateurs du workshop de Rennes les 12 et 13 novembre 2018 sur « le développement durable et les droits de l’homme dans les accords de partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Asie-Pacifique »

Face à une procédure d’arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d’engager directement un recours contre l’Etat d’accueil des investissements dès lors que ces Etats promulguaient des textes en matière sanitaire, climatique et environnementale, la Commission européenne a réagi en proposant un nouveau mode de règlement des litiges, dénommé le système  juridictionnel des investissements (SJI) ou Investment Court System (ICS).
Cette nouvelle procédure a été très rapidement contestée. La Cour de justice de l’Union européenne est déjà saisie de l’affaire et devrait se prononcer au moment du colloque. Par son objet le colloque de Tours est donc d’une très grande actualité.

 
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