Actualité

Colloque LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS VITI-VINICOLES

  • Recherche,
  • Droit-Economie-Europe,
  • Laboratoire Droit-Economie-Gestion,
Date(s)

le 15 novembre 2019

Inscription obligatoire auprès de irji.secretariat@univ-tours.fr
Date limite d’inscription : 8 novembre inclus

Sous la direction de Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur Émérite de l’Université de Tours Alexandre DEROCHE, Professeur à l’Université de Tours Fabienne LABELLE, Maître de conférences à l’Université de Tours

8h30 Accueil des participants

9h00-9h20 Allocutions d’ouverture

Vice-Président de l’Université de Tours

Julien BOURDOISEAU, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours

François FOURMENT, Co-Directeur de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA 7496)


Séance de la matinée

La transmission de l’exploitation viticole et ses enjeux privés

sous la présidence de Christine LEBEL, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Franche-Comté

9h20-9h40 Droit viticole et transmission de l’exploitation (autorisations de plantation, signes de qualité et d’origine... )

Ronan RAFFRAY, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

9h45-10h05 Organisation juridique et transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire : retours d’enquête

Alexandre DEROCHE, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Tours et Fabienne LABELLE, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours

10h10-10h30 Les formes juridiques de l’exploitation face à l’enjeu de transmission

Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne

10h30/10h45 Pause

10h45/11h05 La transmission des contrats de l’exploitation viticole

Raphaëlle-Jeanne AUBIN-BROUTÉ, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

11h10-12h30 Table ronde et discussion sur les aspects privés et personnels de la transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire

sous la présidence de Frédéric ROCHETEAU, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Me Séverine TAPHINAUD, Notaire à Saint-Aignan,

Me Marie MANDEVILLE, Avocate à Bourges et Présidente de l’AFDR Centre-Val-de-Loire,

Samuel BRENNETOT, Responsable «marché agricole» Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou,

Xavier AURIAULT, Expert-comptable à Saint-Avertin

12h30-13h50 Déjeuner

Séance de l’après-midi

La transmission de l’exploitation viticole face aux contraintes publiques

sous la présidence de Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur émérite de l’Université de Tours

14h00-14h20 Les aspects fiscaux de la transmission de l’exploitation viticole

Sabrina LE NORMAND, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans

14h25-14h45 La transmission des exploitations viticoles face à la SAFER et à l’administration

François ROBBE, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon III, Avocat et Président de l’AFDR

14h50-15h10 Les enjeux environnementaux lors de la transmission de l’exploitation viticole

Michel PECH, Ingénieur à l’INRA Agrocampus Ouest

15h30-16h50 Table ronde et discussion sur les aspects publics et collectifs de la transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire

sous la présidence de Samuel CREVEL, Maître de conférences associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat associé à Paris

Yannick TURPIN, Conseiller foncier à la SAFER du Centre,

Luc TESSIER, Responsable de l’Unité «Orientations agricoles» à la Direction départementale du territoire d’Indre-et-Loire

Jean-Christophe MANDARD, Membre de la Chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher,

Dominique GIRAULT, Viticulteur et ancien président de la FAV 41