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Colloque : La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens

  • Recherche,
  • Droit-Economie-Europe,
  • Laboratoire Droit-Economie-Gestion,
Date(s)

le 1 février 2019

A partir de 08h30
Lieu(x)

Site 2 Lions/Portalis

Amphi E (bâtiment B - rez de chaussée)
Plan d'accès

L’objectif de ce colloque est de clarifier l’approche de ces phénomènes et de mener une analyse de ces évolutions à l’aune de la notion de régime autoritaire. Il ne s’agira pas tant de discuter de la définition même de la notion de régime autoritaire, mais de nous intéresser aux conséquences juridiques induites par le développement de mécanismes autoritaires au sein des cadres démocratiques nationaux et européens.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’État de droit et la démocratie libérale se sont imposés comme un modèle dominant en Europe sous l’impulsion et le contrôle du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne. Ce phénomène s’est traduit juridiquement par le contrôle de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance et de l’impartialité des institutions juridictionnelles, par la garantie des droits fondamentaux, par l’instauration de contrôles constitutionnels et supranationaux et par l’organisation d’élections libres.
Un processus est toutefois à l’oeuvre venant remettre en cause les valeurs et les règles qui unissent, en principe, les États parties au Conseil de l’Europe, membres ou partenaire privilégié de l’Union européenne. Exemples les plus emblématiques de ce processus, la Turquie, la Pologne et la Hongrie sont le terrain d’émergence de phénomènes autoritaires. Le processus n’est cependant pas cantonné à ces pays et les travaux tant universitaires qu’institutionnels (v. par exemple, les avis de la Commission de Venise) se sont multipliés sur la crise de l’État de droit libéral en Europe pour décrire les attaques contre l’indépendance de la justice, le renforcement des pouvoirs exécutifs, le développement de législations d’exception justifiées par la lutte contre le terrorisme et l’immigration, ainsi que les limitations croissantes des libertés d’expression, d’association et de manifestation. Ces mécanismes autoritaires sont ainsi introduits au coeur même de l’architecture institutionnelle des démocraties européennes, interrogeant quant à l’hybridation des formes de régime politique.
La notion d’autoritarisme a alors un double intérêt analytique. Elle permet tout d’abord d’observer une remise en cause du processus de démocratisation européen et du concept même d’État de droit, tel que voulu depuis la seconde guerre mondiale, et instauré au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Elle permet ensuite d’étudier le récit et la pratique de certains États qui tentent d’imposer une redéfinition des critères d’appartenance aux institutions européennes par une renégociation des conditions d’exercice de la démocratie qui devrait non plus être libérale mais « illibérale » ou encore « à pluralisme limité ».
Le colloque sur la formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens souhaite explorer cette réflexion sur l’hybridation des régimes et en particulier sur les transformations illibérales expérimentées et mises en place dans certains pays européens. L’objectif de ce colloque est de clarifier l’approche de ces phénomènes et de mener une analyse de ces évolutions à l’aune de la notion de régime autoritaire. Il ne s’agira pas tant de discuter de la définition même de la notion de régime autoritaire, mais de nous intéresser aux conséquences juridiques induites par le développement de mécanismes autoritaires au sein des cadres démocratiques nationaux et européens.
En ouvrant le dialogue avec les catégories des politistes, il s’agira d’identifier, d’une part, les procédés juridiques (institutionnels, matériels et procéduraux, touchant au droit pénal, au droit constitutionnel, aux régimes de protection des droits fondamentaux etc.) qui caractérisent «l’installation» de ces processus ou mécanismes dans le cadre démocratique ainsi que, d’autre part, les formes de résistance, de résilience ou d’infléchissement dudit cadre (aux niveaux européens et constitutionnel).
La recherche portera sur la Pologne, la Hongrie et la Turquie. Il semble, en effet, pertinent de porter le regard sur des pays dont la tendance autoritaire paraît s’accentuer, qu’ils soient membres de l’UE (Pologne, Hongrie) ou non (Turquie), tout en les comparant aux situations française et italienne pour lesquelles une poussée sécuritaire est observée. L’étude comparative de ces cinq pays membres du Conseil de l’Europe permettra de vérifier si les manifestations juridiques de l’autoritarisme et les résistances à ce dernier sont de même nature et de même intensité. D’autres États seraient bien sûr pertinents (Russie, Roumanie, Autriche, etc..), le colloque a vocation à constituer une première étape d’une recherche plus vaste et systématique.
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