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Régime social étudiant (RSE)

Textes de référence :

-Code de l’éducation

-Loin°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur.

-Circulaire n°2000-003 du 1er mars 2000, Organisation des examens dans les établissements d’Enseignements Supérieur

- Règlement des Etudes et des examens voté aux Conseil d’Administration (CA) du 28 septembre 2009 après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) du 17 septembre 2009.


RAPPEL :

Le Règlement des Etudes et des Examens s’applique à l’ensemble des étudiants sauf à ceux qui justifient d’une situation leur permettant de bénéficier du régime spécial d’études (RSE).

Le régime spécial d’études (RSE) comprend des aménagements d’emploi du temps et le choix pour les étudiants de leur mode de contrôle des connaissances : contrôle continu ou contrôle continu et terminal. L’étudiant en RSE peut choisir de bénéficier d’une partie du dispositif, ou de son ensemble.

Le statut de RSE n’est applicable qu’aux étudiants en Formation Initiale et ne peut être accordé aux étudiants en Formation Continue ou en Apprentissage.

L’étudiant RSE quand il le peut, et autorisé à assister aux séances de Travaux Dirigés (TD), il ne peut en être exclu même s’il ne figure pas sur les listes des inscrits pédagogiques.

Le statut de RSE est fixé pour chaque diplôme et doit être indiqué dans les descriptifs des modalités de contrôle des connaissances de chaque formation.

1-     LES BENEFICIAIRES

Peuvent demander à bénéficier du régime spécial d’études les étudiants des catégories ci-dessous :

a-Etudiants salariés

Préalable :

Attention : il faut distinguer le statut d’étudiant Salarié déclaré lors de l’inscription administrative avec le RSE. Le premier concerne le régime de Sécurité Sociale de l’Etudiant et ne le dispense pas d’effectuer les démarches pour obtenir un RSE.

Pour bénéficier du Régime Spécial d’Etudes, l’étudiant qui exerce une activité professionnelle doit :

-justifier d’un minimum de 200 heures de travail pendant le semestre,

ou

-d’un minimum de 400 heures pendant l’année universitaire.

ou

-remplir pendant l’année scolaire, une fonction enseignante pour une durée de 160 heures sur l’année universitaire.

Le découpage des semestres est celui arrêté chaque année en CEVU et adopté par le CA.

La justification de l’activité professionnelle doit être présentée au Service de Scolarité de la composante concernée, avant le 1er octobre de l’année en cours pour le premier semestre, et avant le 15 janvier pour le second semestre. Cette justification prend la forme d’un certificat de l’employeur qui doit préciser :

-la nature de l’emploi occupé,

-le nombre d’heures de travail effectuées pendant le semestre (ou l’année).

Cas particuliers :

Le responsable de la mention ou par délégation le responsable d’année, apprécie au cas par cas la situation des étudiants « salariés » ne pouvant bénéficier d’un régime d’études, faute d’un nombre suffisant d’heures de travail dans leur contrat.

En cas de motifs graves (ex chômage des parents, décès d’un des parents…) qui amèneraient un changement important dans la situation financière de l’étudiant et l’obligerait à avoir un emploi salarié, le régime spécial d’études pourra être accordé, après la date limite fixée et à titre tout à fait exceptionnel par le Président de l’Université, après avis de la commission pédagogique de la mention et du directeur de la composante concernée.

b-Etudiant inscrits en double cursus

Le régime spécial d’études ne s’applique que pour la préparation à l’examen dans lequel l’étudiant est en « inscription seconde » : il prépare normalement l’examen pour lequel il est inscrit en inscription première.

Les étudiants Ajournés Autorisés à continuer ne sont pas considérés comme des étudiants en double cursus. Cf. cas d’exclusion.

c-Etudiants chargés de famille

Ce statut s’applique aux étudiants « chargé de famille » (parents d’un enfant de moins de 18 ans). L’étudiant devra fournir une photocopie du livret de famille.

Il peut également être étendu aux étudiants apportant des soins à un ascendant ou un conjoint en longue maladie. L’étudiant fournira dans ce cas une attestation médicale.

d-Etudiants en situation de handicap

L’étudiant doit prendre contact avec le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de l’Université. En outre, il peut également bénéficier de dispositions particulières : majoration du temps de composition, secrétariat d’examen, reproduction des sujets selon des modalités adaptées au handicap, utilisation de matériel spécifique.

e-Etudiants sportifs de haut niveau

L’étudiant doit prendre contact avec le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives. Par ailleurs, ce service peut conformément à la circulaire n°1455 du 6 octobre 1987, l’aider à concilier ses activités sportives et la poursuite de ses supérieures (organisation de l’emploi du temps, suivi diététique, contrôle médical…).

f-Etudiants élus

Sont concernés les élus au Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, au Conseil d’Administration et au Conseil d’Administration du CROUS.

Il est également accordé aux étudiants assurant la fonction de Vice-président de l’Université ou de chargé de mission auprès de la présidence.

2-Procédure et calendrier de la demande

L’étudiant qui souhaite bénéficier du Régime Spécial d’Etudes, doit en faire la demande écrite en renseignant le formulaire afférant.

Ce formulaire sera mis à jour chaque année par le SEVE et personnalisé par composante.

Les pièces justificatives demandées devront être fournies en même temps.

3-Cas d’exclusion

a- UE de stage et projet tuteuré, Travaux Pratiques (TP)

Le RSE ne s’applique pas aux Unités d’Enseignement prévoyant des stages obligatoires. Cependant, des modalités d’organisation ou d’allégement pourront être apportées aux étudiants en situation de handicap.

De même, les UE prévoyant des projets tuteurés en licence professionnelle ou en master, sont exclues du régime RSE.

Sauf autorisation spéciale de l’enseignant responsable du cours, les TP ne peuvent donner droit au RSE. La présence à ce type de cours reste obligatoire. C’est pourquoi l’étudiant RSE est prioritaire pour choisir son groupe en fonction de son emploi du temps.

b- Etudiant Ajourné Autorisé à Continuer (AJAC)

L’étudiant AJAC ne peut bénéficier d’un régime spécial d’étude que pour l’année d’inscription seconde mais en aucun cas pour l’inscription principale. Il est rappelé que le statut d’AJAC ne peut être assimilé à un double cursus.

Par exemple, un étudiant AJAC entre le L1 et le L2, titulaire du S1, pourra obtenir un statut RSE pour le S2 et non pas pour le S3 et S4. L’étudiant doit privilégier l’année non complètement validée. En cas de chevauchement de Travaux Pratiques, Travaux Dirigés, Examens, l’étudiant devra impérativement privilégier le niveau d’étude le moins élevé.

Le calendrier des examens de la licence doit permettre aux étudiants AJAC de se rendre à toutes les épreuves.

4-Aménagement d’emploi du temps

Les étudiants RSE sont autorisés à changer de groupes de TD et TP. Ils sont prioritaires pour les permutations de groupes, à condition de fournir à l’appui l’emploi du temps de leur employeur avant la seconde séance.

Les étudiants en RSE peuvent choisir de ne préparer qu’une partie du programme prévu pour un semestre et effectuer leur cursus en plusieurs années. Cependant, ce dispositif ne s’applique pas aux étudiants en master 2.

5-Contrôle des Connaissances

Ce régime permet à l’étudiant d’être dispensé du contrôle continu, sauf en pour les diplômes de Médecin, Pharmacien et en DUT. Toutefois, pour ces trois filières, un régime adapté à chaque étudiant reconnu en situation de handicap ou sportif de haut niveau peut être défini en accord avec le SUMPPS ou le SUAPS et le responsable de l’année.

L’étudiant RSE peut choisir, par éléments pédagogiques, entre les deux formules de contrôles des connaissances :

-soit uniquement en examen terminal,

-soit les conditions pour les statuts « classiques » (Contrôle continu ou contrôle continu associé à un examen terminal).

Le choix de l’étudiant sera clairement énoncé par l’étudiant sur le formulaire de demande du statut RSE.

Les calendriers d’examens sont accessibles et consultables via le site internet de l’université et l’environnement numérique de travail. Ces calendriers valent convocation aux épreuves pour les étudiants. Cependant, les étudiants bénéficiaires du RSE doivent être avertis par mail (adresse fournie par l’université) de la publication de ces calendriers.

Chaque formation est tenue d’indiquer dans le descriptif de ses modalités de contrôle des connaissances, les aménagements d’études et d’examens proposés dans la filière.


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