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Le règlement des examens

Le Doyen communique :

 
  1. L'inscription pédagogique dans le diplôme concerné par les examens est une condition impérative pour pouvoir passer les examens.
  2. L'étudiant qui arrive après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets n'est pas autorisé à entrer dans la salle d'examen. Toutefois, il appartient au responsable de l'épreuve d'autoriser un étudiant en retard à composer si la cause du retard résulte d'un incident de transport individuel ou collectif non prévisible. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné à l'étudiant retardataire. Aucun étudiant ne sera autorisé à quitter définitivement une épreuve dans les 45 premières minutes suivant la distribution des sujets et même s'il rend copie blanche.
  3. Aucune sortie temporaire ne sera autorisée pour les épreuves d'une durée inférieure ou égale à 2 heures sauf raison médicale ou impérative. Pour les épreuves d'une durée de 3 heures ou de 4 heures, les étudiants ne seront autorisés à sortir temporairement que 2 heures après le début de l'épreuve. Il ne sera toléré la sortie que d'une seule personne à la fois, accompagnée d'un surveillant et non porteuse de documents ou objets litigieux.
  4. Sont seuls autorisés à composer les étudiants munis de leur carte d'étudiant et dont le nom figure sur les listes d'émargement. En cas de difficultés à ce propos, il importe d'en informer la scolarité, sans délai.
  5. L'accès aux salles d'examens n'est autorisé qu'avec le matériel nécessaire pour composer (stylos, codes, calculatrices et documents autorisés) ; les sacs doivent être déposés en bout de rangée.
  6. Le seul papier brouillon autorisé est celui remis pour l'épreuve.
  7. Les téléphones portables sont interdits.
  8. Les étudiants doivent sortir d'une salle ou d'un amphithéâtre en silence, afin de ne pas perturber les étudiants qui composent encore.
  9. L'étudiant auteur ou complice d'une fraude ou d'une tentative de fraude lors d'une épreuve de contrôle continu ou d'un examen se verra traduit devant la section disciplinaire du Conseil d'administration de l'université (décret n°92-657 modifié du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur).
  10. Les étudiants doivent se présenter à la porte de la salle d'examen 30 mn avant le début de l'épreuve.

Les sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude sont les suivantes :

  • L'avertissement ;
  • Le blâme ;
  • L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de 5 ans ; elle peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excéde pas 2 ans ;
  • L'exclusion définitive de l'établissement ;
  • L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans ;
  • L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

Toutes les sanctions précitées prononcées en cas de fraude ou de tentative de fraude commise à l'occasion d'une épreuve de contrôle continu ou d'un examen entraînent pour l'étudiant la nullité de l'épreuve correspondante. La section disciplinaire du Conseil d'administration de l'université peut en outre prononcer, pour l'étudiant, la nullité de la session d'examen.


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