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Retour sur le colloque : Droits des sites et sols pollués: Bilans et perspectives

Colloque organisé par le CRDP, le LERAP, le GERCIE et l'IRJI François-Rabelais

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          Le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. 
          Les 24 et 25 novembre 2016, s’est tenu à la faculté de droit de Tours le colloque sur le droit des sites et sols pollués. 
          Les questions posées par la pollution des sols et des sites sont innombrables. Les unes sont de pur fait : quelles sont les pollutions en cause ? En a-t-on une cartographie détaillée ? Quels sont les risques spécifiques ? A-t-on les moyens de les réduire, ou de soigner les sols déjà dégradés ? Les autres sont de droit : a-t-on une définition légale, ou au moins prétorienne, des sols pollués ? Y a–t-il une réglementation d’ensemble, et à quel niveau ? Qui doit faire le diagnostic de pollution, l’information, le traitement, en supporter les coûts ? Quelles sont, si le sol est pollué, les responsabilités, directes ou indirectes, immédiates ou plus lointaines ? Quelle place a ici la propriété ? Quelle autre le contrat ? L’Administration ? Et ce ne sont là que les questions premières.
          Les réponses elles-mêmes ne sont pas moins nombreuses. D’abord parce que les faits de pollution sont susceptibles d’interprétation ou d’évaluation. Ensuite parce que les réponses du droit varient, inévitablement, avec l’objectif qu’on leur assigne.
Lors de ces deux journées, professionnels, universitaires et étudiants ont pu échanger sur la complexité de ce droit qui impose un regard pluridisciplinaire. Les débats juridiques ont été également nourris par l’apport de géologues et géographes, ainsi que par la contribution d’experts techniques des sols.
          Loin de jouer les brancardiers du dessin de Ferri, ils se sont efforcés d’apporter leurs contributions au sujet. 
 

 


 




 




 

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