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PHC Polonium : Responsabilité des autorités publiques en France et en Pologne

Ce programme permettra de s'interroger sur la réalité de la responsabilité des autorités publiques en comparant les positions des droits polonais et français et de réfléchir à des améliorations.
Jeudi 4 & Vendredi 5 mai 2017
Salle du Conseil, bâtiment B

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Si les autorités publiques s’identifient par leur pouvoir de décision, ce dernier n’a pas toujours pour contrepartie une responsabilité effective, alors que les justiciables entendent au contraire que ces autorités engagent leur responsabilité en cas de mauvaise administration, mauvaise gestion, mauvaise législation ou quand le juge a mal jugé. L’objectif de ce programme Polonium est de s'interroger sur la réalité de la responsabilité des autorités publiques en comparant les positions des droits polonais et français et de réfléchir à des améliorations.

Ce séminaire, suivi d’un colloque à Łódź à l’automne 2017, permettra plus précisément l'étude de la responsabilité du fait de la justice, de la responsabilité de l’employeur public, de la responsabilité pour manquement au droit de l’Union européenne et de la responsabilité financière.



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