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Conférence IEJ : La motivation des arrêts de la Cour de Cassation

Dans le cadre des conférences de l'IEJ François Grua...
20 avril 2016
18h00 - 20h00
Salle B124 (Bât. B)

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Conférence donnée par Mme. Pascale Deumier
Professeur à l'Université Lyon 3

Depuis environ un an, la Cour de cassation a entrepris une réflexion sur ses méthodes. Outre la question du contrôle de proportionnalité et celle du filtrage de l'accès à la Cour de cassation, le Premier président de Cour de cassation a souhaité que la motivation de ses arrêts (et de ses avis) soit abordée.

Mme Pascale Deumier, professeur à l'Université de Lyon, titulaire de la chronique sur les sources du droit à la Revue trimestrielle de droit civil, auteur d'un important manuel d'introduction au droit (LGDJ), a été associée à ces réflexions (v. Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ?, D. 2015. 2022 ; Et pour quelques signes de plus, RTD civ. 2016. 65).

Ces dernières semaines, ces réflexions sur la motivation on trouvé un début de réalisation. D'abord dans un avis de la Cour de cassation du 29 février (commenté par Mme Deumier à la Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 21 Mars 2016, n° 324), puis dans un arrêt de la Cour de cassation du 22 mars (n° 14-14218), enfin dans un arrêt du 6 avril.



Conférence gratuite et ouverte à tous !

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