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Droit-Economie-Europe

Conférence CRDP-IRJI : La réforme du droit des obligations

Faculté de Droit, bâtiment B, Amphithéâtre D Vendredi 23 septembre 2016 (14h-18h)

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Conférence sur la réforme du droit des obligations

Vendredi 23 septembre 2016
14h-18h
Faculté de Droit, Economie et Sciences sociales, amphithéâtre D

Le droit des obligations a fait l'objet d'une réforme majeure issue de l'ordonnance du 10 février 2016, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain. La Faculté organise une conférence, à destination, en particulier, des étudiants de licence et de master, placée sous la présidence de Pascal Ancel, Professeur à l'Université du Luxembourg, grand spécialiste de la matière, lors de laquelle interviendront des doctorants et des enseignants-chercheurs de Tours afin de mettre en évidence les principaux changements.


PROGRAMME :

Présidence : Pascal Ancel,
Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg

14h Présentation générale de la réforme
Dispositions liminaires
Vincent Roulet, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours

14h20 Dispositions transitoires/application dans le temps de l’ordonnance
Mehdi Kebir, doctorant en droit privé à l’Université de Tours

14h50 Conclusion du contrat
Claude Ophèle, Professeur de droit privé à l’Université de Tours
Anaïs Hacène, doctorante en droit privé à l’Université de Tours

15h20 Validité du contrat
Pierre Lambret, doctorant en droit privé à l’Université de Tours

15h50 Nullité du contrat
Julie Traullé, Professeur de droit privé à l’Université de Tours

16h20 Effets du contrat
Franck Juredieu, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
Juliette Brunie, doctorante en droit privé à l’Université de Tours

16h50 Sanctions de l’inexécution du contrat
Olivia Sabard, Professeur de droit privé à l’Université de Tours

17h20 Régime général des obligations
Fabrice Leduc, Professeur de droit privé à l’Université de Tours


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Contact :


Entrée  gratuite sur inscription obligatoire auprès de Véronique PICARD, Ingénieur d'études : veronique.picard@univ-tours.fr

Frais de 30 € (pour les praticiens).
Formation validée pour la formation continue des avocats.
Inscription par chèque uniquement à l’ordre de l’agent comptable de l’Université François Rabelais. S'adresser à Véronique PICARD : veronique.picard@univ-tours.fr
50 avenue Jean Portalis
Quartier des 2 Lions, BP0607
37206 Tours Cedex 3

Gratuit pour les étudiants et les universitaires.
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