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Colloque : Regards croisés franco-polonais sur quelques aspects juridiques de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées

Colloque organisé par l'Ecole du Droit Français
17 et 18 novembre 2016
Lodz (Pologne)

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L’École de droit français de Lódz ayant remporté l’appel à projets de l’Ambassade de France en Pologne « Regards croisés franco-polonais sur quelques aspects juridiques de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées », elle organise à Lódz un colloque suivi d’une visite d’un établissement spécialisé.

La conduite du programme, consistera à étudier l’approche juridique en France et en Pologne du traitement de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées. Il s’agira d’aborder l’effectivité des droits des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ainsi que le respect du principe de dignité. De nombreuses difficultés existent concernant l’exigence du consentement et la délivrance de l’information en raison des troubles cognitifs dont ils souffrent. Réflexions autour du respect du secret médical et la famille,  le respect de la vie privée, la conciliation sécurité et liberté d’aller et venir.
 
Cette approche franco-polonaise sera double d’un volet juridique et d’un volet professionnel traités simultanément afin d’avoir un prisme large incluant les patients, le corps médical et les familles.
 
  • Pour le volet juridique il s’agit en effet d’analyser en particulier par des spécialistes universitaires trois aspects du droit applicable ou en devenir : le statut du patient, les droits et obligations des familles,  les droits fondamentaux du patient.
  • Pour le volet professionnel, incontournable sur un tel sujet, on fera appel à des responsables gestionnaires et médicaux ou para médicaux d’établissements en charge des patients. C’est tout l’intérêt du partenariat  mis en place à Tours entre l’Université, le Conseil Départemental, le Centre Communal d’Action Sociale, un EHPAD et  une association.
 
Côté français: le document de référence pour les aspects pratiques correspond aux 26 Recommandations de l’Agence Nationale d’Évaluation et de la qualité des Établissements et services Sociaux et Médicaux (ANESM) dont l’une d’entre elle concerne « l’accompagnement des personnes atteinte d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social ». On se rapportera aussi à la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie (Arrêté du 8 septembre 2003 mentionnée à l’article L 311-4 du Code l’action sociale et des familles, à l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur le consentement des personnes vulnérables du 10 juillet 2015. Ainsi qu’aux textes adoptés par les EHPAD (vie intérieure - comité d’éthique….). On doit tenir compte de la tendance actuelle visant à favoriser le maintien à domicile des patients avec la méthode MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie.
 
Côté polonais: l’analyse des questions juridiques exigera la référence notamment aux dispositions du Code civil relatives à l’interdiction (absolue ou partielle; mesures de protection) et les réformes projetées en la matière, ainsi qu’à la loi du 6 novembre 2008 sur les droits des patients et le Porte-parole des Patients et à la loi du 19 août 1994 sur la protection de la santé psychique. Il serait aussi intéressant d’analyser les buts et les effets de la réalisation du Programme National de la Protection de Santé Psychique 2011-2015 réalisé par le Ministère de la Santé.
 
Cette action prolonge un précédent programme Polonium Tours Lódz sur la responsabilité médicale.
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