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Droit-Economie-Europe

Colloque IRJI François-Rabelais et CRDP : La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé

Faculté de Droit, bâtiment B, Salle du Conseil (2e étage) Vendredi 17 mars 2017 de 9h à 17h

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Alors qu’une réforme du droit de la responsabilité civile se dessine, la place de cette discipline au sein du droit privé doit être prise en compte. Les domaines traditionnels de la responsabilité civile sont largement connus. Ce sont la responsabilité parentale, l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et de produits défectueux, ou encore la responsabilité contractuelle. En revanche, l’utilisation de la responsabilité civile dans d’autres disciplines du droit privé est moins connue. Elle est toutefois significative et doit dès lors être précisée. Quelle place la responsabilité civile occupe-t-elle au sein d’autres matières, comme le droit de la famille ou le droit du travail ? En retour, la responsabilité civile influence-t-elle ces autres disciplines du droit privé ? Enfin, quels regards peut-on porter sur une éventuelle réforme de la responsabilité civile sous l’angle d’autres disciplines du droit privé ?

 

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Contact :


Informations auprès de Véronique PICARD,
Ingénieur d'études :
veronique.picard@univ-tours.fr

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